Pouvoirs accrus pour le « souverain » de l’Elysée ! La démocratie bafouée !

Pouvoirs accrus pour le « souverain » de l’Elysée ! La démocratie bafouée !

Loin des préoccupations quotidiennes de l’ensemble de la population, lundi 21 juillet, députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles, ont donc voté la révision constitutionnelle voulue par Sarkozy. Outre le fait qu’il aura fallu racler les fonds de tiroir pour réunir les trois cinquièmes nécessaires - à une voix près… - cette réforme n’introduit aucun progrès démocratique, aucun droit nouveau véritable pour les citoyens. Bien au contraire !

Pas de victoire de la démocratie

Sarkozy était pressé de compléter le tableau des contre-réformes libérales d’un texte présidentialisant encore plus les institutions, lui offrant ainsi des moyens supplémentaires de gouverner contre la volonté des citoyens (à la manière dont il procéda pour faire ratifier le traité de Lisbonne, en février), l’aidant à s’assurer du contrôle accentué de l’opinion (par médias interposés, par exemple), consacrant la servitude des Assemblées tout en la relookant, atrophiant donc encore une démocratie profondément mutilée par la V° République depuis les origines. C’est désormais chose faite sous couvert, bien sûr, de quelques artifices et trompe-l’œil ayant permis d’amuser la galerie…

La dimension essentielle de la contre-réforme tient au droit accordé au président de la République de s’adresser dorénavant au Congrès, sa déclaration pouvant seulement « donner lieu, hors de sa présence, à un débat qui n’est suivi d’aucun vote ». Alors que ne se voient abolis ni son droit de dissolution de l’Assemblée nationale, ni son pouvoir exclusif de convoquer des référendums législatifs, ni la possibilité pour lui de recourir aux pouvoirs spéciaux ou de se maintenir lorsqu’il fait l’objet d’un désaveu populaire, le monarque élyséen acquiert une prééminence accentuée et, surtout, une authentique « faculté d’injonction à la représentation nationale ». Dit autrement se trouve ici légitimée la pratique sarkozyenne du pouvoir, ce mélange détonant de bonapartisme exacerbé et d’autoritarisme dissimulé derrière une posture populiste .

Une vraie réforme démocratique

Une réforme démocratique radicale exigerait la convocation d’une assemblée constituante et la suppression de l’élection au suffrage universel du président de la République, clé de voûte du bonapartisme institutionnalisé. Elle exigerait aussi un mandat unique renouvelable une seule fois, un système proportionnel intégral par régions avec correction nationale prenant en compte les restes, le droit de vote pour tous les résidents étrangers, l’exercice garanti du droit à l’autodétermination pour les départements et territoires d’Outre-mer.

Elle exigerait la suppression du Sénat et son remplacement par une assemblée issue des mouvements sociaux. Elle devrait radicaliser le droit du sol, en opposant à la notion généalogique d’identité celle d’une citoyenneté élargie à tous ceux et celles qui vivent et travaillent sur le territoire. Elle devrait supprimer la tutelle préfectorale sur les communes (héritée de l’Empire), promouvoir une expansion de la démocratie communale et remplacer le Conseil constitutionnel (nommé) par une commission parlementaire élue à la majorité des deux tiers. Elle devrait, surtout, favoriser la reconnaissance de droits de contrôle et d’autogestion sur les lieux de travail, réduire le temps légal de travail pour faciliter la rotation des mandats et la déprofessionalisation des pouvoirs, instituer la révocabilité des élus par leurs mandants et aligner leur indemnité sur le salaire des travailleurs.

Le 23 juillet 2008.