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NPA 27   Comités NPA de l'Eure

Ls Suisse : un paradis fiscal officiel

3 000 milliards de dollars

Contrairement aux autres places exotiques épinglées par le G20, la Confédération, réputée pour son secret bancaire, reste un immense trou noir de la finance. On estime que 28 % de la fortune mondiale offshore prospère dans les coffres des banques à Genève, Zurich et Lugano, soit presque 3 000 milliards de dollars. Le Luxembourg arrive en deuxième position avec 18 %, et le Royaume-Uni, avec 14 %. Avec la crise de la monnaie européenne, chaque jour, l’équivalent de 80 milliards de dollars fait l’objet d’une transaction entre l’euro et le franc suisse.

 

En tête du top 15 des territoires les plus nocifs,

Certes, selon le réseau d’ONG Tax Justice Network (TJN), la Suisse arrive bien en tête du top 15 des territoires les plus nocifs, mais ses suivants immédiats, les îles Caïmans, le Luxembourg et Hongkong, échappent à la liste noire du G20. Le Temps, autre quotidien genevois, constate que le G20 épargne les paradis fiscaux placés "sous l’influence de ses membres". Le Royaume-Uni protège les îles anglo-normandes, la Chine, Hongkong, et la France, la principauté de Monaco, située à un coup d’accélérateur de la ville de Nice.


Extraits de l'aricle paru le 2-11-2011 sur le site  Paradis fiscaux et judiciaires

 

Une économie substantielle pour les riches : un exemple

Paul Dubrule ose s’exprimer sans détour. A 76 ans, le cofondateur d’Accor, le plus grand groupe hôtelier européen, vit une retraite active dans la campagne genevoise où il bénéficie d’un forfait fiscal. Cette disposition du droit helvétique permet aux riches étrangers d’être imposés selon leur train de vie (voiture, maison, dépenses) et non en fonction de leurs revenus. Résultat, l’économie d’impôts est substantielle. En toute transparence, Paul Dubrule estime que son transfert de France en Suisse en 2006 lui a permis d’économiser entre 15 et 30% d’impôts selon les années.

«Je paie plus d’impôts en France qu’en Suisse car mes revenus proviennent des dividendes versés par Accor, or le fisc français prélève 25% sur ces dividendes», précise l’ancien sénateur maire de Fontainebleau. Il détient 1,1% d’Accor et 1,1% d’Edenred (Accor Services). Si Paul Dubrule résidait en France, il bénéficierait du bouclier fiscal qui plafonne à 50% le niveau de l’imposition. Ainsi, au final, le gain d’impôts résultant de son transfert en Suisse se situe entre 500 000 et un million de francs par an, son forfait fiscal étant fixé à environ 300 000 francs.

Sportifs, artistes, entrepreneurs ou retraités, les Français sont ainsi nombreux à s’expatrier en Suisse. Et ils ne cherchent pas seulement à profiter de l’attrayante fiscalité helvétique mais aussi de sa stabilité politique, économique et monétaire. L’avocat lausannois Philippe Kenel estime que sur les 6000 à 6500 étrangers au bénéfice d’un forfait fiscal en Suisse, 1500 à 1800 d’entre eux sont Français. A lui seul, ce spécialiste en optimisation fiscale aide une trentaine de personnes par an à se délocaliser en Suisse, dont une moitié est de nationalité française. «J’ai observé un pic de la demande à fin 2009, juste avant l’entrée en force de la nouvelle convention de double imposition introduisant l’échange d’informations entre Berne et Paris. Ces Français ont préféré rejoindre leur argent plutôt que de le déclarer à Bercy», constate Philippe Kenel.
Extrait de Bilan.fr magazine économique suisse

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