Fraude fiscale en 2008 : entre 42 et 51 milliards d’€ par an

Fraude fiscale en 2008 : entre 42 et 51 milliards d’€  par an

Actu France Soir / Service Economie, le 10 octobre 2009

Eric Woerth, ministre du Budget, a rendu compte des résultats de la lutte contre la fraude fiscale. Il s’agit en quelque sorte du bilan 2008 des contrôles fiscaux des particuliers et des entreprises. Le contrôle fiscal fait peur, mais pas suffisamment pour empêcher les fraudes.

L’immense majorité des Français paie ses impôts spontanément. Pourtant, les contrôles fiscaux auprès des particuliers et des entreprises ont rapporté en 2008 dans les caisses du Trésor public 15,6 milliards d’euros, pénalités incluses. C’est beaucoup et pourtant c’est peu par rapport à l’estimation que donne le syndicat Union SNUI - SUD-Trésor de la fraude fiscale en France… entre 42 et 51 milliards d’euros. Tout le monde peut subir un contrôle fiscal, mais il y a contrôle et contrôle.

Quelque 12.600 fonctionnaires des impôts épluchent les dossiers des entreprises et des particuliers, et font des recoupements sur la base des informations transmises par les intéressés et celles fournies par de tierces personnes – employeurs et fournisseurs par exemple. Ils exercent un contrôle discret, dit « sur pièces », dans leurs bureaux. C’est le premier type de contrôle, le plus courant. A la suite de quoi, si nécessaire, les agents des impôts s’adressent au contribuable en lui adressant, par exemple, une notification de redressement. Et puis il existe une seconde catégorie de contrôle fiscal, dit « sur place » – vérification de comptabilité pour les entreprises et examen de la situation fiscale personnelle (ESFP) pour les particuliers –, beaucoup plus contraignant. Pour 52.000 contrôles sur pièces, 48.000 ont concerné des entreprises.

Ce que dénonce le Syndicat National Unifié des Impôts (SNUI)

Pour le Snui, "le scandale actuel a au moins le mérite de pointer les enjeux" à un moment où "le décalage s'accroît entre les moyens de frauder et la lutte contre la fraude".
La fraude internationale (paradis fiscaux) n'est pas vraiment combattue
En France, sur un total de 52.292 contrôles fiscaux dits "externes" effectués en 2007 (vérification de comptabilité pour les entreprises et de comptes bancaires pour les particuliers), moins de 9% (soit environ 4.600) portaient sur des redressements effectués à l'international, précise le syndicat.
Le montant des redressements effectués sur ces opérations est estimé à "un peu plus de 1 milliard d'euros ", selon lui.
Le syndicat des impôts presse les pouvoirs publics de "prendre enfin des mesures efficaces visant, notamment au sein de l'Union européenne, à lever le secret bancaire des Etats mis en cause, interdire la constitution de sociétés écran ou encore développer la coopération administrative internationale".

AFP