Sanofi doit embaucher ! (PN, 11.10.13)

Social. Le conseil des prud’hommes de Louviers a requalifié les contrats « précaires » de trois salariés de l’entreprise pharmaceutique en contrat à durée indéterminée. Explications.

La CGT estime qu’il y a plus de 500 contrats précaires chez Sanofi

La décision du conseil des prud’hommes de Louviers de requalifier en contrat à durée indéterminée (CDI) les contrats de trois salariées de Sanofi-Pasteur qui cumulaient missions d’intérim et contrats à durée déterminée (CDD) a été rendue ce mercredi, suite à l’audience qui s’est tenue lundi.
Ce jugement est une première puisque les demanderesses étaient encore sous contrat, jusqu’en novembre, au sein de l’entreprise pharmaceutique. De plus, 2 500 € de dommages et intérêts seront versés et les salariées bénéficieront de leur ancienneté.
Si du côté de la direction, on se refuse à tout commentaire « sur une affaire en cours dont nous n’avons pas encore la décision détaillée », la CGT et son représentant, Yann Bourreau, préviennent que dès la semaine prochaine, une dizaine de dossiers similaires seront présentés.
Un surcroît d’activité
Durant l’audience de lundi, deux visions contradictoires se sont confrontées. D’un côté, l’avocat des salariées, Me Daniel Messe, a estimé que la direction de Sanofi faisait du recours à l’intérim et aux CDD un mode normal de gestion de la main d’œuvre. Me Christophe Bidal, l’avocat de l’entreprise, a affirmé, quant à lui, que les contrats des demanderesses étaient parfaitement légaux, étant effectués de manière discontinue, avec tiers-temps, et sous des motifs justifiés, répondant aux campagnes de vaccins ou à l’installation d’une nouvelle machine.
Parmi les parties civiles, il est à noter que l’une d’entre elles avait cumulé près de cinquante missions depuis 2007… Et ce sous le motif d’« accroissement temporaire d’activité », alors que la personne effectuait toujours le même travail sur le même poste. Une autre salariée n’a quant à elle, selon la CGT, jamais travaillé dans le secteur indiqué sur son contrat. Ce à quoi Sanofi a répondu en précisant que même en cas de motif d’« accroissement temporaire d’activité », l’employeur n’avait aucune contrainte et pouvait faire effectuer une tâche différente au salarié…
Implantée à Val-de-Reuil depuis 1978, Sanofi-Pasteur emploie aujourd’hui près de 1 605 CDI. Concernant les emplois « précaires », CDD et intérim, Sanofi a avancé, lors de l’audience, 183 CDD et 164 intérimaires pour le premier semestre 2013. Alors que la CGT chiffre 273 intérimaires et 250 CDD en janvier 2013, ce qui représenterait un taux de 22,31 % d’emplois « précaires », en hausse depuis plusieurs années.
La CGT estime désormais « qu’une véritable négociation doit avoir lieu entre la direction et les partenaires sociaux pour revenir à une politique ‘‘normale’’ de l’emploi ».
De nouveaux dossiers déposés
Il convient également de rappeler qu’un plan de départs volontaires est en cours en ce moment concernant environ cent trente personnes, « un plan uniquement destiné à enrichir les actionnaires, selon la CGT. La branche Sanofi a connu une croissance de 12 % l’an dernier et au moins 3 Md€ de bénéfices ont été dégagés. Pour les prochains dossiers que nous présenterons dès la semaine prochaine, la CGT se portera partie civile ».

Pour lire le tract de la CGT sur la précarité chez Sanofi, cliquez ici!