Ce qu’il restait de la loi M-real était encore trop pour les capitalistes et leurs agents directs
La proposition de loi élaborée par l’intersyndicale de M-real avait été soutenue par le candidat Hollande, déposée par les députés PS et rejetée par la droite juste avant la fin de la législature. Il avait encore fallu plus d’un an de tergiversations pour que la loi M-real/Mittal soit adoptée. Les députés Loncle et Destans avaient évidemment voté cette caricature, bien que l’essentiel ait été abandonné en route: l’obligation de vendre une entreprise menacée de fermeture si un repreneur fiable se manifestait. Mais il en fallait plus pour émouvoir de si de si fervents soutiens de l’ANI, de la réforme des retraites et autres « pactes de responsabilité ».
Mais c’était encore trop pour le Medef et ses agents directs : vous pensez, vouloir contraindre les dirigeants des entreprises de plus de 1000 salariés à chercher un repreneur pendant 3 mois entiers, sous peine de pénalités. Pourtant, aucune obligation de résultat. Et le montant des amendes restait bien peu craignant. le délai passé, les patrons licencieurs pouvaient sévir sans aucune restriction.
Hé bien, le Conseil Constitutionnel a invalidé le texte au nom de « la liberté d’entreprendre » et du « droit de propriété ». Autrement dit, même si par accident il se trouvait une majorité de députés pour voter une loi véritablement favorable aux travailleurs, les bourgeois et les capitalistes ont encore ce joker pour garantir leurs intérêts. Le jeu est truqué. Ces gens-là ne cèdent que quand ils ont la trouille devant la mobilisation de ceux d’en bas, comme en juin 36 et mai 68.