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NPA 27 -  Eure

Pourquoi les prix des mutuelles vont flamber.

9 Septembre 2011 , Rédigé par NPA 27 Publié dans #DES CHIFFRES

Pourquoi les prix des mutuelles vont flamber.

 


Votée hier soir à l'Assemblée nationale, la nouvelle taxe sur les mutuelles provoquera fatalement une augmentation des cotisations./ Photo DDM, Michel Viala
Votée hier soir à l'Assemblée nationale, la nouvelle taxe sur les mutuelles provoquera fatalement une augmentation des cotisations./ Photo DDM, Michel Viala

Le plan de rigueur du gouvernement prévoit une augmentation, de 3,5% à 7% de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance «solidaires et responsables», qui touchent les mutuelles. Mais la pilule ne passe pas.

«L'idée de créer un impôt sur la santé, c'est une blague ?» La phrase anonyme est un slogan qui désigne un impôt déguisé. C'est le cri de la Mutualité Française qui a décidé de mobiliser ses adhérents après l'annonce du Premier ministre François Fillon d'augmenter la Taxe sur les contrats d'assurance (TCA) censée rapporter 1,1 milliard d'euros. Le secteur des complémentaires santé n'échappera pas aux mesures du plan d'austérité décrété par le gouvernement qui souhaite faire passer la TCA de 3,5% à 7% et gagner ainsi 100 millions d'euros. La mesure a été votée hier soir à l'Assemblée nationale. Dénoncée comme « injuste» et « pénalisante pour les classes populaires et moyennes» par l'opposition, elle a été adoptée par 130 voix pour, 84 contre.

Exonérés de cette taxe jusqu'à cette année encore, les 38 millions de Français qui adhèrent à une mutuelle doivent logiquement s'attendre à une hausse de leur cotisation. La Mutualité française, qui fédère la quasi-totalité des mutuelles en France, juge cette taxe «profondément injuste, incohérente et inefficace» et espère interpeller les députés et les sénateurs pour les convaincre de ne pas voter cette taxe.

 

Un déficit de 10 milliards

 

Pour beaucoup d'économistes, cette nouvelle ponction n'est pas la solution miracle permettant de combler le déficit de 10 milliards d'euros de la Caisse nationale d'assurance maladie. «C'est une vision à court terme», explique Claude Le Pen, professeur au Laboratoire d'économie et de gestion des organisations de santé. «Car même si les dépenses de santé sont relativement bien maîtrisées, elles augmentent globalement de 3% par an. Le déficit de la Sécurité sociale ne cesse de se creuser et le transfert de charges sur les mutuelles augmente. Elles sont déjà absorbées, ces dernières années, une grosse part des baisses de remboursement de la Sécu.» A l'avenir, les mutuelles craignent un phénomène de démutualisation. Certaines catégories de personnes - jeunes salariés précaires, étudiants, retraités - pourraient opter pour des contrats «low cost», voire prendre le risque de vivre sans mutuelle. Mieux vaut alors être en bonne santé. «Des assurés sociaux sans couverture complémentaire adoptent parfois des comportements de soins très onéreux pour la collectivité, en recourant aux urgences hospitalières», estiment conjointement Etienne Caniard, président de la Mutualité française, François Chérèque, secrétaire général de la CFDT et Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé (CISS).


38 millions de cotisants

 

L'histoire de la mutuelle complémentaire santé en France doit beaucoup à l'agriculture. La formation des organisations de la mutualité française, institution représentative, date de 1902. À la même époque, les assurances mutuelles créées par des agriculteurs sous forme de caisses locales et régionales spécialisées dans différents risques (mortalité du bétail, intempéries et incendies) obtiennent leur reconnaissance. En 1900, une loi les exonère des droits d'enregistrement lorsqu'elles sont administrées gratuitement, ne réalisent pas de bénéfices et entrent dans le cadre de la loi de mars 1884 sur les syndicats.

Mais en cette période de réduction des déficits publics et pour remédier au désengagement de l'État en matière d'assurance maladie, la Mutualité française, qui regroupe 600 organismes (soit la quasi-totalité des mutuelles santé en France), va devoir faire face à une nouvelle bataille : augmenter ses cotisations. Ayant pour mission principale de pérenniser la protection sociale complémentaire des Français mais toujours dans un cadre démocratique où l'adhérent mutualiste est au cœur des instances, les mutuelles sont le premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d'adhérents.


Le chiffre : 5 %

 

les cotisations > En hausse. Selon les projections faites par le président de la Mutualité française Midi-Pyrénées, qui regroupe 1,5 million d'adhérents, c'est grosso modo la hausse qui sera répercutée sur les tarifs des adhérents mutualistes.

« Peut-on toujours mettre à contribution les ménages modestes ? Cette mesure injuste, qui touchera 72% des Français, est un frein à l'accès aux soins».

Alain Fouché, sénateur UMP de la Vienne


"On devient des collecteurs d'impôts"

 

Une nouvelle taxe de 3,5 % sur les mutuelles, ça vous inspire quoi ?

Pierre-Jean Gracia, président de la Mutualité Française Midi-Pyrénées. Nous avons conscience des difficultés que peut traverser un État, vis-à-vis de la dette publique, mais malheureusement, ça fait la troisième année consécutive qu'on subit des augmentations. On est déjà taxé à hauteur de 3,4 % depuis 2010 lors de l'augmentation de la CMU

[couverture maladie universelle] et début 2011, nous avons eu une première taxation fiscale de 3,5 %. Enfin, on nous annonce cette nouvelle taxe qui est calculée sur le montant des conventions d'assurances, par lesquelles les mutuelles ayant des « contrats responsables » étaient exonérées. Les « contrats responsables » nous permettent de ne pas faire de sélection du risque, d'offrir une complémentaire santé qui ne rembourse pas la franchise ou la participation forfaitaire. Désormais, lorsqu'un adhérent payera 100 euros pour sa cotisation, 13 euros partiront en impôts. Pour vous, cette taxe est un nouvel impôt ? Oui et la santé est maintenant plus imposée que les biens de première nécessité (taxé à 5,5 %). Cet argent n'est pas destiné à aider à la santé des gens, mais il est destiné à atténuer la dette. On nous demande clairement d'être des collecteurs d'impôts à la place de l'État qui n'a pas augmenté la CSG (contribution sociale généralisée). Forcément, cette nouvelle taxe sera répercutée sur le tarif des cotisations ? Nécessairement. Nous sommes des organismes tenus d'être en équilibre financier sous une autorité de contrôle prudentielle. Si l'on compte les augmentations naturelles de 2 à 3 % par an, selon nos projections, l'augmentation minimum de nos cotisations sera de 5 % cette année. Notre crainte, c'est une démutualisation même si, à l'heure actuelle, il est difficile de se faire soigner sans complémentaire santé. Cette hausse va toucher les personnes les plus fragiles. On ne souhaite pas que la santé devienne une valeur de marché. Recueilli par G. C.


Comment les Français font face au croissant de la santé

"Je me suis habituée à la douleur"

Malika, 41ans, Toulouse, Hôtesse de caisse

 

« Je ne sais plus qui a dit ''il vaut mieux être riche et en bonne santé que pauvre et malade'', mais il a bien raison ! Je peux vous dire qu'avec mon petit mi-temps de caissière dans une supérette, chaque euro compte. Avant j'étais couverte par la mutuelle du travail de mon mari. Mais depuis qu'on a divorcé, j'ai dû chercher à m'assurer moi-même. J'ai pris le moins cher possible, et ça me revient à 18 euros par mois. En gros, ça ne me couvre que pour les hospitalisations et la chirurgie, les gros pépins, quoi. Et je prends en charge tous mes petits frais, comme les consultations chez le médecin ou la pharmacie ».

Malika a la chance, comme elle dit, « d'avoir une santé plutôt bonne. Et surtout, de ne pas avoir besoin de lunettes. Parce que ça, ça coûte très cher et ma mutuelle ne prend quasiment rien dessus. Après, je croise les doigts pour ne pas avoir de gros pépins. En début d'année, j'ai eu très mal à une dent. Mais je ne suis pas allée chez le dentiste car ça tombait après les dépenses de Noël, je ne pouvais pas me le permettre. Je me suis habituée à la douleur… »

Recueilli par O. A.

"J'économise, je m'en passe !"

Michel, 67 ans, Agen, retraité

À 67 ans, Michel n'a pas de mutuelle. « J'ai fait pas mal de calculs, sur ce que coûte une bonne complémentaire, et ce qu'il faut payer de sa poche pour compenser la part non-prise en compte par la Sécu. Et franchement, je préfère mettre l'argent de côté, sur mon compte, plutôt qu'engraisser une assurance santé pour le jour où, hypothétiquement, j'aurai besoin d'elle ».

« De toute façon, les maladies lourdes sont la plupart du temps prises à 100 % par la Sécu. Après, entre ce que je paye réellement pour me soigner et ce que me coûterait une assurance, j'économise au moins 500 euros par an. »

Michel le reconnaît, « j'ai eu deux-trois fois des grosses sommes un peu douloureuses à sortir, pour une opération en clinique ou pour des problèmes dents. Mais ça fait partie du deal. Ma femme voudrait qu'en vieillissant, je prenne une mutuelle. Elle a peur que je finisse par coûter cher au ménage ! », lâche-t-il en rigolant.

« Je me suis donné jusqu'à 70 ans, après on verra dans quel état je serai ».

Recueilli par O. A.

"Ce sont mes parents qui m'assurent"

Renaud, 19 ans, Maubourguet, étudiant

Cette année, première année à la fac pour Renaud qui recherchait encore cette semaine une complémentaire santé, conscient que « la Sécu rembourse de moins en moins quand t'es malade ». « Je cherche pas spécialement la moins chère, mais une mutuelle qui me permette de fixer mes besoins en trois catégories : mes dépenses de santé basique (médecin, dentiste, consultation et médicaments), hospitalisation et, éventuellement, des prothèses (dentaire, lunettes). Perso, j'ai besoin d'une mutuelle efficace sur les prothèses dentaires, mais ça m'ennuie de payer super cher pour des trucs dont j'ai pas besoin ». En fait, Renaud veut éviter de casser sa tirelire pour les beaux yeux des assurances et mise sur sa forme physique. « J'ai juste envie de prendre une mutuelle au cas où je mettrais les pieds à l'hôpital. On m'a dit que ça pouvait me coûter un peu plus de 700 euros par an ».

« J'ai des lunettes et, d'après ce que je sais, la sécurité sociale étudiante seule, peu importe laquelle (LMDE ou autre) ne rembourse qu'à un faible coût. Quand on est couvert par la mutuelle de ses parents, c'est beaucoup plus avantageux », conclut Renaud.


Sans mutuelle, les soins sont un luxe pour l'étudiant

Trop longtemps parent pauvre de l'assurance maladie, la santé des étudiants est sensiblement devenue une préoccupation des pouvoirs publics en France. En 2006, le Sénat a rendu un rapport accablant sur la « santé et la protection sociale des étudiants », aggravées par des « conduites à risque, des pratiques addictives et de graves négligences ». En 2009, 84 % des étudiants possédaient une mutuelle santé contre 92 % pour le reste de la population. Mais il semble que cet écart se soit creusé.

Le « Pass mutuelle santé étudiante »

Selon une enquête menée par la Mutuelle des Etudiants (LMDE) et dont les résultats ont été publiés en mai dernier, 19 % des étudiants déclarent ne pas avoir de complémentaire santé et 20 % des étudiants renoncent à des soins en raison du coût financier. Du coup, en Midi-Pyrénées, le conseil régional a mis en place un nouveau dispositif intitulé le « Pass Mutuelle Santé Etudiante », qui entre en vigueur pour cette rentrée universitaire. Une aide de 100 euros par étudiant et par année universitaire pour la souscription à une complémentaire santé étudiante. Il est destiné aux 20 000 étudiants boursiers sur critères sociaux non éligibles à la CMU complémentaire ou à l'aide à la complémentaire santé.

Sans mutuelle, se soigner devient un luxe pour un étudiant. Pour une simple consultation de médecine générale à 23 €, il doit débourser 6,90 €. Mais chez le spécialiste, la note est salée : l'étudiant doit payer 9,80 € pour une consultation chez un gynécologue (28 €), voire 12,10 € s'il consulte un psychiatre (37 € le rendez-vous).

 

Qui sont les complémentaires santé ?

 

Des OCAM, Organismes complémentaires d’assurance maladie. Derrière ce poétique acronyme se cachent des assureurs (Axa, Swiss Life, Groupama), des institutions de prévoyance (IP), des organismes paritaires qui gèrent des contrats collectifs (Malakoff Médéric du frère de Sarkozy, AG2R), ou des mutuelles (Harmonie, MGEN, MNH-Mutuelle nationale des hospitaliers). Les mutuelles et les IP sont des organismes à but non lucratif, ils n’ont pas vocation à dégager un bénéfice à la fin de l’année. Les assureurs au contraire rémunèrent leurs actionnaires. Tous secteurs confondus, Axa a versé plus de 1,2 milliards d’euros de dividendes en 2010, pour un bénéfice de 3,4 milliards d’euros : une partie vient de la plus-value réalisée sur la vente de « couvertures santé ».

Le total des cotisations perçues par ces OCAM approche la bagatelle de 32 milliards d’euros par an. Premier de ces organismes, Axa, avec 2,7 milliards d’euros de cotisations en « couverture santé », relègue loin derrière la première mutuelle, le groupe Harmonie, avec 1,8 milliard d’euros de cotisations perçues. Le « marché » de la complémentaire santé a progressé de 6% en 2009. Cette augmentation est hétérogène : les assureurs et IP progressent de 9-10%, mais les mutuelles seulement de 3%. En 2009, 56% des cotisations vont aux mutuelles, 26% aux sociétés d’assurance et 18% aux IP. Les mutuelles sont encore les premiers opérateurs en complémentaire santé, mais pour combien de temps ? Et surtout, avec quels objectifs ?

 

Partager les risques : une valeur mutualiste ?

Dans le monde des mutuelles, les fusions, rapprochements et absorptions se succèdent à un rythme effréné. De plus de 6.000 au début des années 1990, les mutuelles sont passées à moins de 600 en 2009. Notamment du fait de directives européennes sur l’assurance, auxquelles les dirigeants mutualistes des années 1990 ont souhaité être soumis. Ces règles imposent aux mutuelles d’avoir à disposition des fonds propres importants. Une exigence qui a du sens pour les banques, mais aucun pour des complémentaires santé confrontées à des risques annuels donc beaucoup plus courts. Conséquence de cette logique de regroupement ? Un risque certain de dilution des valeurs mutualistes. Et notamment un des principes fondamentaux : le partage du risque.

Les jeunes de 10 à 19 ans coûtent 4,4 fois moins chers à leur mutuelle que les plus de 70 ans. Pour rendre le coût de la complémentaire santé supportable économiquement par tous à tous les âges de la vie, il faut mutualiser au maximum le risque. Les tendances observées chez les assureurs et de plus en plus chez certains mutualistes montrent au contraire une segmentation des risques et des âges. Avec le plus souvent des variations de cotisation selon l’âge. L’objectif pour les complémentaires ? « Capter » les jeunes, qui représentent le « meilleur risque ».

Remboursements des mutuelles par tranches d’âge, par personne protégée  [2] :

Certaines mutuelles pratiquent la « franchise cautionnée », système inventé par le groupe France Mutuelle : si l’adhérent ne « consomme » pas tous ses remboursements, la mutuelle lui reverse une partie de sa cotisation. Cette fausse bonne idée fait appel à la logique individualiste pour proposer une offre dont l’intérêt n’est que marketing. En matière d’assurance, l’individualisme coûte toujours plus cher que la solidarité. En apparence, c’est imparable : si je ne suis pas malade, la mutuelle me restitue x % de ma cotisation. Mais pour que ce contrat soit bénéfique pour la mutuelle, il faut augmenter fortement la cotisation de départ. Par ailleurs, le risque est grand de provoquer des reports de soins : si un adhérent compte sur la restitution de sa cotisation à la fin de l’année, il hésitera à consulter le médecin. Le report de soins s’avère souvent fort coûteux à moyen terme : n’importe quelle pathologie traitée tardivement est moins facile et plus chère à soigner.

Les mutuelles remboursent 10% de plus que les assurances

Si vous possédez une couverture individuelle (une mutuelle qui ne vous est pas imposée par votre employeur), vous adhérez à un contrat et choisissez une ou plusieurs options. Si le contrat auquel vous adhérez couvre 500 personnes, il coûtera beaucoup plus cher que s’il couvre 10.000 personnes, car le risque statistique est plus grand. C’est pourquoi les options proposées par les complémentaires sont une aberration. La population qui adhère à « l’option lunettes » sera forcément consommatrice de lunettes, donc le risque sera très élevé et le prix en conséquence. Choisir une complémentaire qui me rembourse ce dont j’ai besoin est l’attente principale du « consommateur » d’assurance santé. Mais cela n’est pas pertinent au niveau de la gestion du risque. Le consommateur se tire une balle dans le pied en adoptant une posture individualiste. Et c’est en divisant le risque (en multipliant les options) que la complémentaire vendra les produits les plus onéreux et donc obtiendra la meilleure marge financière.

Le principal élément pour savoir si votre mutuelle rembourse bien ou mal est son « taux de sinistralité » : sur 100 euros de cotisations, combien sont consacrés à des remboursements ? En 2009, le taux de sinistralité des mutuelles était de près de 85% selon un rapport des ministères du Travail, de la Santé et du Budget. Ce taux est bien meilleur que celui des assureurs [3] : 75% selon ce rapport. Pour 100 euros cotisés, une mutuelle vous remboursera en moyenne 10 euros de plus qu’une assurance. Des éléments que présentent les mutuelles lors de leurs Assemblées générales et auxquels les adhérents ont accès. Des informations plus difficiles à obtenir d’un assureur, à moins d’être aussi actionnaire.

D’où vient cette différence entre assurances et mutuelles ? Entre autres de leurs dépenses pour la conquête de nouveaux adhérents : sur 100 euros de cotisation en 2009, les assurances ont dépensé 14 euros de communication, publicité, achat de fichiers, démarches commerciales, pour faire venir chez elles de nouveaux clients tandis que les IP et les mutuelles ne dépensent que 5 euros.

Les dépassements d’honoraires, un poids dans le budget des mutuelles

Que remboursent les mutuelles ? Les soins peu pris en charge par le régime obligatoire constituent une part de plus en plus importante des remboursements, notamment l’optique et le dentaire. Ces deux postes représentent un quart des remboursements (100 euros en 2009). Certains dentistes peuvent avoir la main lourde sur la pose de couronnes ou de dentiers, et sur les actes « Hors nomenclature ». Et une partie des opticiens ont la tentation d’adapter leurs tarifs aux prestations auxquelles aura droit leur client. Un minimum d’évolution de la réglementation dans ces secteurs libéraux entraverait l’augmentation de ces postes pour les mutuelles et in fine la cotisation de leurs adhérents. De même que l’obligation d’une analyse de devis (pour les lunettes ou les couronnes dentaires) ou le plafonnement tarifaire de certains actes.

Détail du remboursement moyen par une mutuelle :

La déréglementation en cours des honoraires médicaux et l’impossibilité sur certaines zones (Île-de-France, Paca, Rhône-Alpes) d’accéder à des professionnels de santé aux tarifs conventionnés (secteur 1) poussent les complémentaires à prendre en charge ces dépassements. Elles le font pour minimiser le reste à charge pour l’adhérent mais ce faisant, elles incitent les médecins à augmenter leurs dépassements et d’autres médecins à les pratiquer. La loi autorisant les dépassements d’honoraires précise que ces derniers doivent être pratiqués « avec tact et mesure ». On connait législation plus stricte... Ces pratiques inflationnistes n’ont qu’une victime : le portefeuille de l’adhérent. Au final, c’est lui qui paye cette dérèglementation à travers sa cotisation.

Le système de santé à 3 vitesses du Medef

Les « réformes » en cours visent systématiquement à « responsabiliser » les assurés sociaux. Mais limiter l’augmentation des dépenses de santé passe aussi par une remise en cause de l’exercice strictement libéral de certaines professions. Comment maintenir une assurance des soins solidaire dans un système de distribution de soins de plus en plus libéral ? A l’opposé de cette préoccupation, le Medef a produit en novembre un rapport sur les organismes complémentaires (rendu public par Médiapart), qui invite à « des réformes courageuses » : « élargir progressivement le champ des complémentaires » car « le régime de base n’a ni les moyens, ni le temps, ni la légitimité de tout entreprendre ». Et mutualiser encore moins les risques.

Les préconisations du Medef ? Une couverture santé à 3 niveaux : une assurance maladie obligatoire a minima, une assurance maladie complémentaire (obligatoire ou facultative selon les versions) et une assurance maladie supplémentaire libre. En clair, n’auront accès à une couverture sociale large que ceux qui ont les moyens de se l’offrir. « On abandonne à la Sécurité sociale les risques les plus coûteux et sans doute non solvables, et on bascule sur les complémentaires tous les autres. Vieux principe libéral : on socialise les pertes et on privatise les profits », analyse Médiapart. Tout en affaiblissant les solidarités collectives.

Des mutuelles qui retrouvent le sens de l’intérêt général ?

La concurrence débridée entre complémentaires santé coûte aussi énormément d’argent aux assurés : au-delà des dépenses pour piquer des adhérents aux voisins, les mêmes logiciels de gestion sont par exemple facturés à chaque OCAM plusieurs millions d’euros à chaque évolution. La taille de la Sécurité sociale lui permet d’optimiser la gestion du risque et de limiter les coûts de traitement. Résultat ? Ses frais de gestion sont bien meilleurs que celui des organismes complémentaires : pour 100 euros de prestations distribuées, les organismes complémentaires dépensent 24,4 euros en frais de gestion alors que la Sécurité sociale n’en dépense que 5,4 euros (en 2006).

De tels constats encouragent à inverser les transferts actuels de la Sécurité sociale vers les régimes complémentaires. Mais aussi à inciter les complémentaires à revenir vers ce pour quoi elles ont été créés : mutualiser le risque et non le segmenter. Considérer la couverture santé comme un marché est évidemment contre-productif en termes de santé publique. Ne serait-il pas au final moins coûteux socialement de réintégrer les missions du régime complémentaire au sein du régime obligatoire ?

Autre option ? Un système proche de ce qui a été réalisé avec la CMU. Les prestations de la « complémentaire CMU » sont meilleures que la plupart des offres low-cost – notamment en optique en dentaire – des mutuelles et assurances. Les pouvoirs publics pourraient imposer aux complémentaires de proposer une offre règlementée à un tarif plafonné et interdisant, comme la CMU, les dépassements d’honoraires. Si cette démarche est réalisée en parallèle d’une réglementation accrue de la distribution des soins, les assurés sociaux pourraient tous bénéficier de prestations adaptées à leurs besoins. La mise en place d’un système de santé à deux ou trois vitesses n’est pas inéluctable, elle répond aux revendications de certains lobbys ou professions (dont le serment est bien loin) mais ne correspond pas aux besoins vitaux de l’immense majorité de la population.

Benoît Lorentz

Notes

[1] Source : UFC - Que Choisir

[2] Graphique issu d’une étude de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) portant sur 14,6 millions de mutualistes. Il n’indique pas le remboursement total par tranche d’âge, seulement les remboursements effectués en complément de la Sécurité sociale, hors dépassements d’honoraires et prestations non prises en charge par le Régime obligatoire

[3] les « assureurs non-vie », ceux qui ne font pas de prévoyance ou d’assurance-vie

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