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NPA 27 -  Eure

La TVA « sociale », le hold-up du siècle sur nos salaires

15 Janvier 2012 , Rédigé par NPA 27 Publié dans #Nouveau Parti Anticapitaliste

La TVA « sociale », le hold-up du siècle sur nos salaires

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Baisser massivement les salaires sans que les intéresséEs ne s’en aperçoivent, le Medef en a rêvé, Sarkozy veut le faire.

Ce projet a un nom : TVA « sociale ».

Même si le mot n’est pas prononcé, c’est un thème central de chacun des discours présidentiels. Ce sera l’un des enjeux principaux de la campagne de 2012. Le remplacement des cotisations sociales par une augmentation de la TVA « sociale » était en sourdine depuis 2007. Son annonce « intempestive » par Jean-Louis Borloo entre les deux tours des législatives aurait coûté, selon Jean-Pierre Raffarin, leur siège à une quarantaine de députés UMP.

Le tour de passe-passe est simple : sans toucher au salaire net (ce que le salarié touche directement chaque mois), réduire les cotisations sociales, c’est réduire la part du salaire mise en commun et versée aux organismes de retraite complémentaire, à la Sécurité sociale et à Pôle Emploi pour financer les régimes de retraite, la maladie, les allocations familiales et le chômage. Cette part du salaire représente aujourd’hui 400 milliards d’euros (voir l’encadré sur les dépenses et recettes) soit 1/5 de la richesse produite (PIB).
L’instauration de la TVA « sociale » permettrait de remplacer cette partie du salaire payée par les employeurs par un impôt indirect payé pour l’essentiel par les salariéEs (voir l’encadré sur la TVA). Elle s’ajouterait à d’autres impôts reposant eux aussi pour l’essentiel sur les classes populaires : les taxes sur le tabac, l’alcool, les produits sucrés, la CSG (contribution sociale généralisée) ou la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).

Patronat et gouvernement pourfendent l’impôt quand il s’agit de mettre à contribution les plus fortunés. Ils sont les premiers à vouloir imposer un nouvel impôt, quand il s’agit de taxer les salariéEs, les retraitéEs, les chômeurEs et d’exonérer le patronat de toute responsabilité dans le financement de la protection sociale.
Qui va payer la crise ? Quelle répartition des richesses ? C’est l’enjeu de l’instauration de la TVA « sociale » ou de toute autre forme d’impôts indirects pesant essentiellement sur les salariéEs. C’est un enjeu de classe délibérément occulté par le PS et une partie des directions syndicales convertie au libéralisme.


 

Les propositions du NPA pour reconquérir la Sécu :

 

Exiger qu’elle soit uniquement financée par des cotisations sociales
La fiscalisation et la CSG sont des pièges : la cotisation sociale doit être le mode de financement unique. Les exonérations de cotisations doivent être abolies. Les dispositifs qui permettent d’échapper à la cotisation (intéressement, participation, stock-options…) doivent être interdits et les sommes versées à ce titre intégrées à la masse salariale des entreprises. Les lois de financement de la Sécu n’ont pas de raison d’être. Les recettes doivent s’adapter aux besoins sociaux. La Sécu doit garantir notamment la santé gratuite, la retraite à 60 ans avec 37, 5 annuités, les allocations familiales dès le premier enfant. C’est possible : en 2010, un point de cotisation représentait 5 milliards d’euros de recettes1. Accroître les cotisations nécessite de créer des emplois (par les 32 heures de travail hebdomadaires, l’interdiction des licenciements) et d’augmenter les salaires. Et si cela ne suffit pas, il faudra augmenter la part patronale des cotisations.

 

Nous voulons :

Une Sécu autogérée
Fort heureusement le gouvernement et le patronat ne décident pas à notre place du choix de nos dépenses. Nous ne demandons pas à l’État et à notre patron de gérer notre salaire individuel. Ils n’ont pas davantage à décider du salaire socialisé. Pourtant, nous ne sommes pas maîtres de cette partie du salaire : le gouvernement décide du montant des cotisations et du choix des prestations et, depuis 1996, la loi de financement de la Sécurité sociale enserre le budget de la Sécu dans une enveloppe fermée. Le patronat siège avec les représentants désignés par les syndicats et des personnalités dites qualifiées dans les caisses de Sécurité sociale et l’État exerce une tutelle étroite sur les organismes.

« La Sécu est à nous, on s’est battu pour la gagner, on se battra pour la garder ». Ce mot d’ordre a été scandé dans les manifestations depuis 45 ans. Maintenant il faut exiger plus : la reconquête de la Sécu. Le salaire socialisé doit être géré par les salariéEs. La Sécu autogérée doit être une institution totalement indépendante de l’État et du patronat. Seuls les représentantEs des assuréEs sociaux éluEs, comme cela était le cas de 1945 à 1967 et en 1982 ont la légitimité de siéger aux conseils d’administration des caisses. Ils doivent disposer de tous les pouvoirs de gestion, du choix et des montants des prestations, des moyens de répondre aux besoins sociaux.

Pour définir les besoins et y répondre, il faut la démocratie maximum. Nos représentantEs doivent être éluEs au plus près des salariéEs selon des modalités à débattre. Ils/elles doivent être contrôlables et révocables. Aucun patron, aucun représentant de l’État n’a la légitimité de siéger dans les conseils d’administration des caisses.

Nous voulons :

Une protection sociale payée par les employeurs et non par nos impôts

• Non à la TVA (anti) sociale ou à toute autre forme d’impôt pesant sur les salariéEs
• Refus de toute augmentation de la CSG. Notre but est la suppression de la CSG, remplacée par des cotisations sociales « patronales »
• Un vrai salaire pour un vrai emploi : aucune exonération ou « modulation » de cotisations sociales pour les patrons, non aux emplois « aidés » et aux « petits boulots »
• Suppression de la fiction du « salaire brut » et des « cotisations salariales » : toutes les cotisations doivent être des cotisations dites « patronales », proportionnelles au salaire net

Une Sécu pour des droits sociaux et non pour la charité

• Des pensions, prolongation du meilleur salaire, des soins remboursés à 100% etc…

1. Sources : Commission des comptes de la Sécurité sociale (09/11), Drees 2011, et Insee 2011

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