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NPA 27 -  Eure

Information judiciaire contre Larcher, pour trop-perçu d'indemnités de maire UMP

5 Janvier 2011 , Rédigé par NPA 27 Publié dans #Comité NPA d'EVREUX

Indemnités de Larcher : ouverture d'une information judiciaire à Paris

Une information judiciaire a été ouverte à Paris sur un trop-perçu d'indemnités du maire UMP de Rambouillet et président du Sénat, Gérard Larcher, à la suite d'une plainte d'un élu de l'opposition municipale, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

AFP

L'information judiciaire a été ouverte à la mi-décembre pour faux et usage de faux concernant deux tableaux présentés en conseil municipal et récapitulant les indemnités perçues par les élus de Rambouillet, a précisé de son côté à l'AFP Jérôme Karsenti, conseil du plaignant, Jean-Luc Trotignon.

En revanche la plainte pour concussion, qui consiste pour une personne dépositaire de l'autorité publique à recevoir indûment des fonds, a été rejetée, selon la même source.

Dans cette affaire, qui remonte à 2009, le conseiller municipal d'opposition, Jean-Luc Trotignon, reproche à M. Larcher de n'avoir "pas plafonné, entre le 1er octobre 2007 et le 31 décembre 2008, ses indemnités de maire et de sénateur réunies, comme l'impose une loi de 1992 sur le cumul des mandats".

Il évalue le trop-perçu à "17.000 euros, dont 8.600 ont déjà été remboursés" par M. Larcher.

M. Trotignon avait déposé une plainte pour concussion, classée sans suite par le parquet de Versailles. Après dépôt d'une nouvelle plainte avec constitution de partie civile et dépaysement de l'affaire à Paris, une instruction a été ouverte.

La plainte pour concussion a été jugée irrecevable car la justice a estimé que "l'élu n'a pas été lésé personnellement", a déclaré M. Karsenti, qui n'a pas fait appel de cette décision.

En revanche la plainte pour faux et usage de faux concernant les tableaux d'indemnités des élus de Rambouillet de mars 2008 et janvier 2009 a été jugée recevable, le délit présumé étant, dans ce cas, susceptibe de "causer un préjudice personnel direct" à M. Trotignon "en ne lui permettant pas de disposer d'une informaton fiable" en tant qu'élu minicipal, selon l'ordonnance du juge consultée par l'AFP.

Le parquet de Paris n'a pas fait appel de cette décision.

Ces tableaux, présentés au conseil municipal dans le cadre des délibérations fixant l'indemnité des élus, ont minoré, selon M. Trotignon, le montant de l'indemnité de maire perçue par Larcher.

"Le tableau ne correspond pas aux versements réellement perçus", a estimé Me Jerôme Karsenti.

Le président du Sénat avait pour sa part estimé que "l'erreur administrative et collective est possible" et annoncé qu'il "la corrigerait". "Je n'accepte pas que soit mise en doute mon honnêteté. Aucune malversation ne peut m'être reprochée", s'était-il défendu, après avoir saisi officiellement la sous-préfecture d'une demande de contrôle approfondi des indemnités des élus municipaux.

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