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NPA 27 -  Eure

De nouveau en grève, les avocats font monter la pression (PN, 06.07.14)

7 Juillet 2014 , Rédigé par NPA 27 Publié dans #RESISTANCE

http://www.paris-normandie.fr/documents/10157/0/mod01/image_content_general_17090742_20140603225320.jpgPlusieurs barreaux, dont celui de Rouen, poursuivent leur mouvement de grève pour réclamer au gouvernement des garanties sur le financement de l’aide juridictionnelle. Demain lundi, les audiences devraient être fortement perturbées.


Plusieurs tribunaux devraient être très fortement perturbés lundi par la grève des avocats, la troisième en un mois à l’appel du Conseil national des barreaux (CNB), qui réclame au gouvernement un financement pérenne de l’aide juridictionnelle. Le CNB prévoit une mobilisation massive des barreaux de Rouen, Créteil, Montpellier, Toulouse, Strasbourg, Grasse ou Bordeaux.

Après une première journée de mobilisation le 5 juin, celle du 26 juin avait déjà été très suivie. Plusieurs tribunaux avaient ainsi été totalement paralysés.

À Nantes ou à Blois, le barreau a décrété la grève de toutes les audiences lundi, à l’exception des comparutions immédiates et audiences des juges des libertés et de la détention. Au-delà, les avocats de ces juridictions ne pratiqueront aucune consultation dans leurs cabinets.

Nouveauté, un cortège parisien doit se former lundi vers 14 h place d’Estienne-d’Orves, dans le IXe arrondissement, à deux pas des locaux du CNB, pour gagner les abords de l’Hôtel Matignon.

Le CNB table sur la participation d’environ 2 000 avocats à cette manifestation.


Un projet qui fâche


« Le CNB compte bien être reçu par le cabinet du Premier ministre », indique son président, Me Jean-Marie Burguburu.

Les avocats ont choisi de se rendre à Matignon plutôt qu’à la Chancellerie, soit « là où les arbitrages (budgétaires) se font, au moment où ils se font », a-t-il expliqué.

La profession souhaite, en effet, faire pression sur le gouvernement pour qu’il abandonne définitivement le projet de financer l’aide juridictionnelle par une taxe sur le chiffre d’affaires des cabinets d’avocats.

L’aide juridictionnelle permet la prise en charge des frais de justice des personnes les plus modestes. En 2013, 787 289 missions rémunérées par l’aide juridictionnelle ont été assurées par 25 663 avocats sur les quelque 60 000 que compte la profession.

Au total, l’État a pris à sa charge 240 millions d’euros d’honoraires hors taxe au titre de l’aide juridictionnelle.

Le CNB oppose au projet de taxe sur les revenus des avocats d’autres sources de financement possibles : une augmentation des droits d’enregistrement (perçus sur des actes juridiques et des mutations), une taxation des actes juridiques déposés non enregistrés (par exemple dépôts de brevets, de marques ou de comptes de sociétés) et une taxe sur les contrats d’assurance.

Le 27 juin, reçue par les représentants de la profession dans une ambiance électrique, Christiane Taubira, la garde des Sceaux, avait indiqué que le Premier ministre, Manuel Valls, avait accepté le principe d’une taxe qui pourrait abonder l’aide juridictionnelle, assurant « qu’aucune piste (n’était) exclue ».

De sources concordantes, le député PS Jean-Yves Le Bouillonnec devrait être prochainement nommé officiellement médiateur dans le dossier de l’aide juridictionnelle, pour faire l’interface entre gouvernement et avocats.

« Je n’ai eu aucun contact avec la Chancellerie depuis le 27 », a déploré toutefois Jean-Marie Burguburu.

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