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NPA 27 -  Eure

Licenciements d'Aubade: une victoire juridique des salariées

25 Juillet 2009 , Rédigé par NPA 27 Publié dans #Luttes Ouvrières

Licenciements d’Aubade : une victoire juridique

On a le moral dans les chaussettes mais nous sommes toutes contentes de montrer à la direction que nous ne sommes pas des idiotes?!
Les élues du comité central d’entreprise Aubade à Saint-Savin savourent une victoire juridique qui repousse d’autant la mise en œuvre des 104 licenciements annoncés par la direction. Le juge des référés auprès du tribunal de grande instance de Poitiers, saisi par leur avocat Me Emmanuel Giroire-Revalier, vient de rendre hier une ordonnance suspendant sous astreinte « la mise en œuvre du projet de réorganisation de l’entreprise Aubade et des licenciements pour motif économique qui en résulteraient tant que le rapport d’expertise demandé dans le cadre du droit d’alerte ne serait pas remis et discuté et fixant des délais ultérieurs pour reprendre le projet de licenciement collectif ». Les juges ont en effet constaté « que l’employeur s’efforce de museler les représentants des salariés » et a relevé que la direction usait « de manœuvres réductrices des droits des représentants des salariés dans le cadre du projet de licenciement de groupe ». Cette décision « met un coup d’arrêt temporaire aux 104 licenciements annoncés et permettra à terme de discuter la légalité de ce licenciement boursier dénoncé devant l’Assemblée nationale le premier juillet dernier », estime l’avocat des élues.

Le plan social d'Aubade suspendu par la justice  (AFP)

La justice a donné, vendredi, un répit aux salariés d'Aubade. Le tribunal de grande instance de Poitiers a suspendu par une ordonnance de référé le plan social de l'entreprise de lingerie fine, à Saint-Sabin (Vienne), alors que ce plan prévoyait la suppression de 104 emplois sur 132.

Le tribunal a constaté que «l'employeur s'efforce de museler les représentants des salariés en les privant de l'élaboration conjointe de l'ordre du jour des réunions d'information sur l'avenir de l'entreprise».

Le projet de réorganisation d'Aubade «et les licenciements économiques qui en résulteraient» sont donc suspendus tant que le rapport d'expertise demandé dans le cadre du droit d'alerte ne sera pas remis et discuté, sous peine d'astreinte. 

 

140 emplois déjà supprimés en 2007

Calida (sous-vêtements et pyjamas), propriétaire suisse d'Aubade, justifie le plan social par la crise économique et la baisse des ventes. Aubade, qui comptait encore 472 salariés en France au moment de son rachat par Calida en 2005, a déjà perdu 140 emplois lors d'un premier plan social, en 2007, conséquence de la délocalisation de la production en Tunisie. Ce plan avait entraîné la fermeture d'une des deux usines de la marque dans la Vienne.

Pour l'avocat des salariés, Me Emmanuel Giroire Revalier, la décision du tribunal de Poitiers met «un coup d'arrêt temporaire aux 104 licenciements annoncés», «permettant à terme de discuter de la légalité de ce licenciement boursier (...) en réalisant un audit comptable complet de l'entreprise Aubade intégré dans la holding Calida Holding AG».

Plus que jamais, il faut une loi qui interdise les licenciemnts boursiers!

Coordonnons toutes les entreprises victimes des plans de licenciements.
Organisons une manifestation nationale à Paris pour l'interdiction des licenciements !

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