Une grave atteinte à l’indépendance de la justice. Communiqué LCR du 8-01-2009

Une grave atteinte à l’indépendance de la justice.

Communiqué de la LCR.

Poursuivant son marathon destructeur des droits sociaux et des libertés, N. Sarkozy a annoncé sa décision de mettre fin au rôle jusqu’ici dévolu au juge d’instruction. Celle-ci n’a rien à voir avec les préconisations faites suite à l’affaire d’Outreau.

Sachant le sujet sensible et averti des profondes inquiétudes des professions judiciaires, excédées par l’insupportable gouvernance de Rachida Dati, il n’a pas été jusqu’à indiquer qui remplacerait le juge d’instruction.

Si celui-ci se trouve cantonné à des tâches de contrôle des enquêtes, il faudra bien qu’une instance soit chargée de déclencher l’ouverture d’une instruction. En l’état actuel des choses, ce ne peut être que le parquet avec une différence notable quant à l’indépendance de la justice et à la séparation des pouvoirs. Le parquet est statutairement soumis au pouvoir exécutif ce qui n’est pas le cas du juge d’instruction dont l’indépendance est garantie de par son statut.

Quand on rapproche cette annonce de la volonté exprimée par N. Sarkozy de dépénaliser le droit des affaires et de protéger les chefs d’entreprises, on ne peut qu’être inquiet sur l’égalité de tous devant la justice puisque le juge d’instruction est également en charge des dossiers concernant le monde politique et celui de la finance. Il est tout-à-fait probable que les poursuites contre l’ancien PDG de Elf n’auraient pas été déclenchées si la décision de poursuivre avait été confié au parquet.

Afin de sauvegarder l’indépendance de la justice du pouvoir politique et pour que aucune puissance politique, économique ou financière ne soit à l’abri des éventuelles poursuites judiciaires, la LCR rejette totalement la décision de N. Sarkozy de faire disparaître le juge d’instruction.

Le 8 janvier 2009.