Les ruptures conventionnelles ont augmenté en Haute-Normandie.

(© France3 Haute-Normandie).

Les ruptures conventionnelles ont augmenté en Haute-Normandie.Selon les syndicats, les ruptures conventionnelles seraient des licenciements économiques déguisés.

Les syndicats dénoncent. L'inspection du travail confirme. Les ruptures dites conventionnelles entre employeurs et salariés seraient des licenciements économiques déguisés.

Il y avait le licenciement, la démission. Depuis 4 ans un troisième mode de rupture de contrat existe : la rupture conventionnelle. Une sorte de séparation à l'amiable entre salarié et employeur.

Dans la région, la rupture conventionnelle est en hausse.

En 2010, 5400 demandes d’homologation de ruptures conventionnelles ont été acceptées par la Direccte régionale. Ce chiffre serait en hausse sensible en 2011 (+17%), précise l’administration. En trois ans, 9000 ruptures conventionnelles ont été enregistrées en Haute-Normandie contre 55000 démissions et 11000 licenciements sur la même période.

L'inspection du travail suspecte des licenciements économiques déguisés surtout dans les petites et moyennes entreprises.

 

Reportage de Jean-Luc Drouin et Henri Désaunay.


Rupture conventionnelle : licenciement déguisé? par France3Haute-Normandie

 

 

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle?

 

Dans les conditions fixées par le code du travail, l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

 

Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention… Elle est entourée d’un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d’emploi…), au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage. (Source Ministère de l’emploi).

 

Plus d’informations sur les ruptures conventionnelles en cliquant ici.

 

 

Qui propose la rupture conventionnelle ?

 

Selon les salariés, l’initiative de la rupture conventionnelle revient à l’employeur dans 45% des cas et dans 9% elle est commune. La tendance s’inverse lorsque l’on interroge les employeurs. Selon eux, dans 66% des cas, l’initiative de la rupture conventionnelle revient au salarié. A l’image de la méconnaissance du dispositif 4% des salariés interrogés indiquent qu’il n’y a eu aucun entretien préparatoire à la signature de la convention. Il n’y a pas eu de négociation dans 24% des cas. Le tiers des salariés n’avait pas connaissance du minimum légal (indemnités, délai de rétractation, recours possibles, etc). Dans un quart des situations, la négociation a été jugée difficile. (Source ANI).