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NPA 27   Comités NPA de l'Eure

Evreux: Champredon désavoué sanctionne les élus du PC

31 Décembre 2009 , Rédigé par NPA 27 Publié dans #Comité NPA d'EVREUX

Champredon, franchement à gauche ?

Champredon n'a pas supporté d'être mis en forte minorité dans sa volonté d'imposer un nouvel impôt frappant les ménages lors du dernier Conseil d'agglomération (45 élus contre 29 pour). Il sanctionne les adjoints du PC en leur retirant leur délégation parce qu'ils ont ouvertement appelé à voter contre.
Les méthodes et la politique du maire Champredon  passent mal dans l'agglo et dans la ville d'Evreux: c'est la première crise ouverte de la majorité de gauche plurielle depuis 2008.
Pour le NPA cette affaire est une nouvelle illustration de la politique sociale-libérale que Champredon assume:  indemnités maximum pour les adjoints, destruction du logement social, déni de démocratie et autoritarisme, mépris pour les employés municipaux, accompagnement du plan de licenciements chez Glaxo avec aides publiques, application de la loi Sarkozy sur le service minimum, scandale de la zone franche assumé, la gestion des friches industrielles concédée aux intérêts privés,...
Une politique qui tourne le dos aux besoins de la population.

Ci-dessous 2 articles parus dans Paris Normandie.

Evreux  

Les communistes punis !

« C'est un acte grave », affirme Thierry Desfresne, adjoint au logement, qui vient d'être sanctionné, avec tous les élus communistes du conseil municipal, par le maire

MISE AU PAS. Michel Champredon a retiré leurs délégations à ses adjoints communistes. Ces derniers avaient refusé de voter un impôt sur les ménages au dernier conseil d'agglo.

 

Le dernier conseil d'agglomération laissera certainement des traces au sein de la gauche locale. Réunis le 22 décembre pour débattre du budget 2010, une majorité de délégués communautaires avaient refusé de voter une délibération instituant une taxe additionnelle sur les ménages. Obligeant ainsi le report de l'examen du budget à février prochain. Le groupe communiste faisait partie de ces opposants au nouvel impôt, dont le produit était destiné à combler un déficit d'environ 700 000 €.
La réponse de Michel Champredon, président (divers gauche) du Grand Evreux Agglomération, n'a pas traîné. Dans une lettre datée du 23 décembre, il suspend provisoirement les élus communistes de la ville et de l'agglo de leurs délégations. Stupéfaction des intéressés - Thierry Desfresne, adjoint chargé du logement, José Laheye, adjoint au sport et Laurence Chapelle, adjointe à la médiation, à l'accès au droit et à la tranquillité publique - à qui on reprocherait de ne pas jouer la solidarité.
« C'est dur. C'est un acte très grave, affirme Thierry Desfresne. A titre personnel, je le vis très mal. D'autant que le groupe communiste a toujours été un partenaire très loyal. On n'est pas toujours d'accord sur tout mais c'est ce qui constitue la richesse de notre équipe. » « C'est très maladroit, et vraiment inélégant », déplore un autre. Qui rappelle : « Nous avons été élus en 2008 sur une base programmatique et il n'y figurait pas la perspective d'un impôt supplémentaire. »
« Je me sens blessée, insiste Laurence Chapelle. Jusqu'à présent, nous avons été irréprochables. J'ai pris acte de cette décision dans un courrier au maire et nous allons réunir notre groupe le 9 janvier pour décider de la marche à suivre ».
Apparement, la décision de Michel Champredon n'a pas surpris que les communistes. « Le groupe socialiste n'a pas été consulté, annonce Sophie Buquet-Renollaud, adjointe et tête de file des Elus socialistes et républicains. Et tout ce que je peux vous dire, c'est que nous sommes très étonnés. »
La première adjointe, Simone Chargelègue (groupe Rive gauche), estimait qu'il lui « était difficile de porter un jugement sur le fond. Mais le groupe communiste ne me cause pas de soucis et je ne pense pas leur en causer moi-même. »
Gérard Silighini, adjoint aux finances, a le sentiment d'être face « à un énorme malentendu. Il faut dialoguer et cette décision surprenante n'est peut-être pas le meilleur moyen de travailler sereinement ensemble. » Alain Nogarède, conseiller municipal délégué socialiste, a, lui aussi, voté contre la taxe additionnelle. « Je ne suis pas un godillot, revendique-t-il. Et cette décision est quand même un peu hâtive. »
(...)

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Article paru le : 31 décembre 2009


Evreux :Le conseil d'agglo refuse l'impôt sur les ménages

Article paru dans Paris Normandie du 24 décembre dernier.
Le vote à bulletins secrets a montré qu'une majorité de délégués communautaires étaient opposés à la création d'une nouvelle taxe sur les ménages

FISCALITE. Le vote du budget communautaire 2010 est reporté au début de l'année prochaine.

Il n'y aura finalement pas d'impôt sur les ménages dans l'agglomération d'Evreux. La décision a été prise mardi soir par le conseil d'agglomération à l'issue de plus de trois heures d'un riche débat, dépassant les clivages politiques droite-gauche. En présentant le budget 2010 du Grand Evreux Agglomération, le président, Michel Champredon, proposait d'instaurer une fiscalité mixte à partir du 1er janvier prochain. Une décision dictée notamment par la disparition annoncée de la taxe professionnelle. Mais qui se serait traduit par une nouvelle taxe sur les ménages résidant dans les trente-sept communes de l'agglomération.
Objectif de ce nouvel impôt dit « additionnel » : réduire le déficit de l'agglo, estimé à 1,6 M€ par un cabinet conseil. Déficit ramené exactement à 677 467 € après la mise en place d'un plan d'économies sur les frais de fonctionnement et la perception de nouvelles recettes auprès des gros producteurs de déchets.
Le moins que l'on puisse dire c'est que cette proposition n'a pas fait l'unanimité dans l'hémicycle. Notamment dans les rangs des élus de gauche, pourtant soutiens « naturels » de Michel Champredon. Et on ne peut s'empêcher de penser que le président de l'agglo sort affaibli de ce débat où il n'a pas réussi à convaincre ses alliés politiques sur un dossier aussi important que celui des finances locales.
Ils ont été nombreux, à l'image d'Alain Nogarède, adjoint à Evreux, à estimer qu'en ces temps de crise, de chômage et de baisse du pouvoir d'achat, « l'impact psychologique d'un nouvel impôt est très mauvais et une fois qu'on a mis le doigt dans l'engrenage, on ne peut pas revenir en arrière ». Le même, usant d'un argument repris par beaucoup de ses collègues : « Nous n'avons pas de légitimité pour créer un nouvel impôt. » Au nom des délégués communistes, Thierry Desfresne refusait, lui aussi, de voter la délibération mais reconnaissait « ne pas être dupe. Il faudra bien y venir un jour ou l'autre. »

« On est dans une impasse budgétaire »
« Quels sont les services rendus par l'agglo que nous sommes prêts à supprimer ? », demandait Simone Chargelègue, favorable à la fiscalité mixte. Pour la première adjointe d'Evreux, « Quelles que soient les économies qui seront réalisées, les dépenses continueront ». Pour Claude Métayer, maire de Parville, « qu'on le veuille ou non, on est dans une impasse budgétaire. Nous avons pu mener notre politique de la petite enfance grâce à l'agglomération. Soyons responsables. »
Refusant de « forcer le destin », Michel Champredon a tenté de reporter le vote sur cette taxe additionnelle au prochain conseil. Sans doute espérait-il ainsi se donner du temps pour convaincre les récalcitrants. Mais une écrasante majorité a décidé de s'exprimer sur le sujet dès mardi soir. Après un vote à bulletins secrets, l'instauration de la fiscalité mixte a été refusée par 45 délégués sur les 77 qui composent le conseil communautaire (29 pour et 2 abstentions). Le vote du budget du Grand Evreux Agglomération a donc été reporté au premier trimestre 2010. (...)

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GrDF: hospitalisation d'un gréviste de la faim! Communiqué du NPA

31 Décembre 2009 , Rédigé par NPA 27 Publié dans #COMMUNIQUES

 

GrDF : hospitalisation d’un gréviste de la faim !

 Communiqué de presse NPA  du 31/12/2009

revolution_logo.pngAu bout de 17 jours de grève de la fin, Yann Cochin, responsable de Sud Energie, vient d’être hospitalisé par le SAMU.

Cette situation dramatique est la conséquence de l’arrogance et de l’entêtement de la direction de GrDF. En effet, cette grève de la faim est motivée par le refus d’EDF de revenir sur le licenciement, le 16 décembre  dernier, de Nordine, un militant de Sud Energie à qui la direction de l’entreprise veut, sous des prétextes dérisoires, faire payer sa participation active aux grèves du printemps dernier.

Depuis le début de la grève de la faim, la direction a fait preuve de la plus totale intransigeance et de son mépris pour les travailleurs et les syndicalistes. Non seulement elle a refusé toute négociation, mais elle a traîné en justice les grévistes de la faim et a empêché leurs familles de leur rendre visite dans le local qu’ils occupaient.

Le NPA renouvelle sa solidarité avec Yann  et ses camarades de GrDF. Il dénonce l’attitude inqualifiable de la direction, désormais responsable de la santé des grévistes et exige la réintégration immédiate de Nordine.

 

Montreuil, le 31 décembre 2009

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Les éco-tartufferies de Sarkozy à la poubelle. Communiqué du NPA

30 Décembre 2009 , Rédigé par NPA 27 Publié dans #COMMUNIQUES

  Communiqué du NPA.
 Les éco-tartufferies de Sarkozy à la poubelle.

mercredi 30 décembre 2009

revolution_logo.png Le Conseil constitutionnel vient d'annuler les dispositions de mise en place de la taxe carbone au motif que son application serait injuste et inefficace. C'est exactement dans ces termes que le NPA a dénoncé depuis des mois cette nouvelle taxe qui sous couvert d'écologie, cherche à faire payer la crise capitaliste aux classes populaires sans rien résoudre des enjeux cruciaux pour le climat.

Plutôt que des taxes injustes, il faut donner des moyens aux services publics pour des transports en commun de proximité gratuits, des logements isolés et accessibles, pour réaliser massivement des économies d'énergie, réduire les émissions de carbone, et enfin créer les centaines de milliers d'emplois nécessaire pour répondre à ces besoins sociaux fondamentaux tout en apportant des réponses à la crise écologique.

Ces solutions urgentes ne sont pas compatibles avec la préservation des intérêts et des profits privés dont Sarkozy et son gouvernement se sont faits les champions, au détriment des salariéEs et de l'environnement.

Comme l'a démontré la mobilisation internationale populaire à l'occasion du sommet de Copenhague, il ne peut y avoir de solution globale pour le climat sans justice sociale.

C'est ce que le NPA, aux côté des mouvements écologistes et anticapitalistes, entend continuer à défendre. La décision du Conseil constitutionnel doit être une occasion de dénoncer les « éco-tartufferies » de Sarkozy et d'amplifier la mobilisation pour la justice sociale et l'urgence climatique.

Le 30 décembre 2009.

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La Marche pour Gaza doit pouvoir se dérouler !

30 Décembre 2009 , Rédigé par NPA 27 Publié dans #COMMUNIQUES

Communiqué du NPA

 La Marche pour Gaza doit pouvoir se dérouler !


revolution_logo.pngDepuis le 27 décembre, 1500 militants internationaux venus d’Europe, des Etats-Unis, d’Asie et du Moyen-Orient sont présents au Caire à l’occasion de la Gaza Freedom March.

Leur objectif est de se rendre à Gaza pour témoigner de la force du soutien international au peuple palestinien et exiger la levée du blocus criminel imposé par Israël aux 1,5 millions de Gazaouis.

Le 27 décembre, un premier groupe de 300 militants devait partir en direction de Gaza. Les autorités égyptiennes les en ont empêchés : ces 300 personnes campent depuis lors devant l’ambassade de France.

Le 28 décembre, un deuxième groupe de 200 militants a quitté Le Caire pour Gaza. Les 5 cars ont étébloqués pendant 4 heures par les forces de sécuritéégyptiennes, avant d’être contraints de faire demi-tour.

Des militants du NPA sont présents dans toutes ces diverses initiatives.

De toute évidence, l’Egypte refuse que quiconque rejoigne Gaza, démontrant une fois de plus sa complicité avec le blocus israélien. Le régime de Mubarack, qui reçoit Netanyahu le 29 décembre, ne souhaite pas que l’attention soit attirée sur Gaza et sur le mur souterrain qu’il est en train de construire, pour empêcher tout ravitaillement par les tunnels.

Le NPA condamne sans réserve l’attitude des autorités égyptiennes et leur soumission aux intérêts et aux pressions d’Israël et de ses alliés.

Le NPA rappelle l’exigence de la levée immédiate du blocus inhumain imposé aux Palestiniens de Gaza, avec le soutien des grandes puissances, Etats-Unis et Europe en tête. Nous apportons notre soutien à l’ensemble des participants à la Gaza Freedom March, étape supplémentaire dans le combat contre la politique criminelle de l’Etat d’Israël.

Gaza vivra, Palestine vaincra !


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Solidarité avec les grévistes de la faim de GRDF !

29 Décembre 2009 , Rédigé par NPA 27 Publié dans #RESISTANCE

Noël de la faim à GRDF rue Pétrelle

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Jeudi 24 décembre, à 11h30, plus de 150 personnes se rassemblent, rue Pétrelle à Paris, pour apporter leur soutien aux trois syndicalistes de SUD-Energie en grève de la faim depuis onze jours (pour d’eux d’entre-eux) afin d’obtenir la réintégration d’un de leurs camarades.

Au onzième jour de grève de la faim, les mines sont plus pâlottes et les traits plus creusés, mais le moral est au rendez-vous. Particulièrement ce jeudi 24 décembre au matin, où plus de 150 personnes viennent témoigner de leur solidarité aux trois grévistes de la faim, devant l’établissement GRDF de la rue Pétrelle (Paris 9e). Yann Cochin, Pascal Chemin et René-Michel Millambourg réclament toujours la réintégration de Nordine Mahroug, licencié le 15 décembre pour «fait de grève», et la levée de toutes les sanctions à l’encontre des acteurs du mouvement social du printemps dernier à ERDF-GRDF.

En plus des syndicats – CGT et SUD – et des collectifs Sauvons l’université et Sauvons la recherche, de nombreuses personnalités politiques sont là. Olivier Besancenot (NPA) insiste sur «la bataille démocratique» pour la liberté syndicale et pour sauver les services publics, avant d’appeler à «de vraies négociations». Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche), épaulée de Martine Billard, fustige «l’attitude stupide de la direction» et promet de châtier, une fois au pouvoir «ceux qui ont utilisé de telles méthodes». Francine Bavay (AlterEkolo) dénonce le fait que, «au nom de la propriété privée», les soutiens ne puissent rendre visite à deux des grévistes de la faim dans le local qu’ils occupent. Jean-Jacques Boislaroussie (Les Alternatifs) appelle quant à lui à «[faire] plier la direction». Et Christian Picquet (Gauche unitaire) de souligner qu’«au-delà de Nordine, notre bataille est une bataille pour le service public» (voir la vidéo).

Sans aucunement appeler à la généralisation du mouvement de grève de la faim, forme d’action «individuelle» qui n’a pas pour but «de se substituer à l’action collective», Yann Cochin fait part de sa détermination: «Chacun d’entre vous que je vois me donne envie de continuer une journée de plus... La direction a du mouron à se faire!» Celle-ci interdit toujours l’accès au local syndical de l’établissement, que ce soit aux soutiens extérieurs ou à la presse. Yann Cochin, Pascal Chemin et Nordine Mahroug, qui a dû se réalimenter pour raisons médicales, y vivent retranchés sans que les négociations aient avancé d’un iota. La direction met pourtant en avant sa «tradition de dialogue social» et… «d’ouverture»! Elle justifie la fermeture (des portes) par la volonté de «ne pas perturber la sérénité des personnes travaillant sur le site». Ce jeudi matin, c’est raté.

Dans la rue parallèle, rue Condorcet, René-Michel Millambourg, le troisième gréviste de la faim, contraint par les vigiles de continuer son mouvement à l’extérieur, a planté sa tente face au siège social de GRDF (voir la vidéo). Comme ses deux autres camarades, il reçoit la visite des personnes venues les soutenir. Lui aussi garde le moral, même s’il reconnaît que sa mise à la rue – il est considéré par la direction comme «extérieur à l’entreprise» – va avoir un impact sur sa condition physique. Et d’espérer que l’étourdissant silence médiatique cesse au plus vite.

Mathieu Schmitt

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Sur un an, le chômage a progressé de 22,7 % en Haute-normandie

29 Décembre 2009 , Rédigé par NPA 27 Publié dans #EMPLOIS - LICENCIEMENTS

Sur un an, le chômage a progressé de 22,7 % en Haute-normandie   

--> Publié dans Paris Normandie                                                          

EMPLOI. Les chiffres du chômage pour le mois de novembre révèlent une légère hausse dans la région.

 

Fin d'année morose pour l'emploi dans la région. Le nombre de personnes sans emploi (catégorie A) inscrites à Pôle Emploi est en augmentation de 0,5 % par rapport à la fin octobre 2009, selon les chiffres du mois de novembre publiés par la préfecture de Haute-Normandie.
La structure comptabilise 82 524 personnes sans emploi, soit une hausse de 22,7 % sur un an. Une augmentation légèrement supérieure à l'évolution du nombre de personnes sans emploi en France métropolitaine, de l'ordre de 22,1 % sur un an.

L'Eure plus durement touchée

Mais dans la région, le chômage ne touche pas toutes les catégories de personnes de la même manière. Le nombre d'hommes demandeurs d'emploi de catégorie A augmente de 0,8 % en novembre et de 30,3 % sur un an, contre 0,2 % en novembre et 15,1 % sur un an pour les femmes. On note aussi une légère baisse du nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A de moins de 25 ans de l'ordre de 0,4 % en novembre même si le chiffre reste en augmentation de 20,4 % sur un an. En revanche, pas de baisse pour les 25-49 ans et 50 ans et plus. Leur nombre augmente respectivement de 0,8 % et 0,9 % en novembre et de 22 % et 29,1 % sur un an.
En Haute-Normandie, l'Eure est également plus touchée avec une augmentation de 0,7 % contre 0,5 % en Seine-Maritime, par rapport à la fin octobre 2009.
Si l'on comptabilise les demandeurs d'emploi exerçant une activité réduite courte ou longue (catégories B et C), le nombre de demandeurs d'emploi passe à 123 511, soit une augmentation de 0,9 % au mois de novembre et de 19,4 % sur un an.
Les entrées à Pôle Emploi dans ces trois catégories grimpent de 16,3 % sur un an. Les entrées pour licenciements économiques augmentent fortement (+ 74,8 %) ...

Lire la suite dans l'article paru le : 28 décembre 2009

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Méfaits du capitalisme: fermeture de Tyco à Val de Reuil

28 Décembre 2009 , Rédigé par NPA 27 Publié dans #EMPLOIS - LICENCIEMENTS

Tyco Electronics, c'est fini

Article paru dans Paris Normandie
Cliquer sur le lien pour lire l'article en entier

Quelques membres du comité d'entreprise sont encore présents dans les locaux de Tyco. Il ne reste rien de la production

VAL-DE-REUIL.Depuis vendredi, il n'y a plus une seule machine chez l'équipementier automobile. Il ne reste plus qu'une petite poignée de salariés.

«J'entends encore les machines et les voix des copains. » Hugues Filippi, salarié de Tyco et membre du CE, doit parfois se sentir bien seul dans le bureau du comité d'entreprise. Tyco n'est plus qu'une immense coquille vide.
L'entreprise de Val-De-Reuil f
abriquait des composants électroniques pour automobiles. Elle a été victime, comme d'autres de la délocalisation.
Les machines sont parties, petit à petit pour d'autres destinations : l'Allemagne, la Belgique, la Suisse et dans une moindre mesure, l'Europe de l'Est. « Ici, il y avait quatorze presses découpe, vingt machines d'assemblage, cinquante machines à injection plastique, cent soixante moules. Depuis vendredi, il ne reste plus rien », constate-t-il.
(...)

Se retrouver une fois encore
Chaque mois depuis mai, dix, vingt personnes quittent l'entreprise. C'est dur. Pour ceux qui partent et pour ceux qui restent. « Tant qu'ils se rendaient au travail, ça allait. Mais du jour au lendemain, ils se retrouvent chez eux, sans trop savoir quoi faire. Ils perdent leur salaire, leur mutuelle santé, les petits avantages du comité d'entreprise. Pour beaucoup de salariés, c'est perturbant. Certains « pètent les plombs », même s'ils ont reçu un gros chèque », confie Hugues Filippi.
Les syndicats, FO en tête, se sont battus pour que les indemnités de licenciement soient conséquentes. Les salariés ayant le plus d'ancienneté pouvaient recevoir jusqu'à quarante-deux mois de salaire. Les indemnités, la cellule de reclassement, le transfert des machines auraient coûté à Tyco la bagatelle de 74 millions d'euros… Le résultat de longs mois de lutte. « Nous avons mené un dernier baroud le 5 février à Pontoise au cours d'une réunion qui a duré dix-neuf heures. On s'est battu pour que les indemnités incluent les primes d'équipe. On les a obtenues. »
(...)


Article paru le : 26 décembre 2009

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IRAN : Malgré la répression, la résistance s'organise

28 Décembre 2009 , Rédigé par NPA 27 Publié dans #International

IRAN : Malgré la répression, la résistance s'organise

Plus de 15 morts dans de violentes manifestations contre la dictature à Téhéran


D'après AFP à Téhéran

Plus de 15 morts

Plusieurs manifestants ont été tués et de nombreux autres blessés ou arrêtés dimanche à Téhéran, lors de très violents affrontements qui ont parfois tourné à l'émeute entre des dizaines de milliers d'opposants au gouvernement et les forces de l'ordre.

Nombreuses arrestations

Au moins quinze  manifestants, dont un neveu du leader de l'opposition Mir Hossein Moussavi, ont été tués lors de ces affrontements, les plus sanglants depuis les grandes manifestations de juin qui avaient suivi la réélection contestée du président Mahmoud Ahmadinejad, selon les informations fournies par plusieurs sites d'opposition.
Le neveu de M. Moussavi, agé de 35 ans, a été tué d'une balle dans la région du coeur, selon le site des parlementaires de l'opposition Parlemannews.ir. Trois des quatre autres victimes recensées auraient également été tuées par des "tirs directs", selon Rahesabz, l'un des principaux forums de l'opposition.
La police a également fait état de cinq morts dans les affrontements de Téhéran, dans un communiqué cité par l'agence officielle Irna. Evoquant des "conditions suspectes", elle a précisé qu'une enquête avait été ouverte sur ces décès.
Le chef adjoint de la police iranienne Ahmad Reza Radan a déclaré à la télévision que "plus de 300 personnes" avaient été arrêtées.
Les manifestations se sont déroulées sur la grande avenue Enghelab traversant la capitale d'est en ouest, théâtre des grands rassemblements de juin contre M. Ahmadinejad.

Les plus importantes manifestations depuis les élections truquées

Des dizaines de milliers de manifestants ont envahi simultanément différents points de cette avenue, prenant parfois les forces de l'ordre par surprise, selon de nombreux témoignages recueillis par l'AFP. Pour pouvoir se rassembler rapidement, les opposants ont profité de l'affluence liée aux nombreuses cérémonies de l'Achoura, journée de deuil religieux commémorant le martyre de l'imam Hossein, figure centrale du chiisme.
De nombreux affrontements ont opposé manifestants et forces anti-émeute sur toute la longueur de cette artère d'une dizaine de kilomètres, selon les témoignages recueillis par l'AFP.

Des opposants déterminés et courageux

Les manifestants ont allumé de nombreux incendies pour se protéger des gaz lacrymogènes et ralentir les assauts des policiers auxquels ils jetaient des pierres, érigeant parfois des barricades comme près de la place Azadi (ouest).
"Nous nous battrons, nous mourrons mais nous reprendrons l'Iran", scandaient les manifestants, criant aussi: "C'est le mois du sang, et les bassidjis vont tomber", double allusion au mois de deuil de Moharram dont Achoura est le point culminant et à la milice du régime islamique utilisée par le gouvernement contre les manifestants.
Les opposants ont parfois débordé les forces anti-émeutes, malgré l'aide de nombreux policiers en civils et bassidjis qui poursuivaient et frappaient les manifestants jusque dans les rues voisines.
Toujours selon les témoignages recueillis par l'AFP, des véhicules et motos de police ont été incendiés par les manifestants qui scandaient "mort au dictateur". Plusieurs policiers ont été blessés, selon ces témoins.
En soirée, le calme était revenu dans les rues du centre de Téhéran, que quadrillait un important dispositif policier.

Résistance dans tout le pays

La Maison Blanche a condamné "la répression violente et injuste de civils cherchant à exercer leurs droits universels en Iran" et le ministère français des Affaires étrangères s'est élevé contre "les arrestations arbitraires et les violences commises contre de simples manifestants".
D'autres affrontements violents ont eu lieu dimanche en province, notamment à Ispahan, Najafabad, Arak (centre), Shiraz (sud), Babol (nord), Machhad (nord-est) et Tabriz, selon Rahesabz. Le site d'opposition a évoqué des "informations non confirmées" faisant état de quatre morts dans cette grande ville de l'ouest de l'Iran lors de ces affrontements
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Comment Sarkozy et Coppé ont offert 20 milliards au CAC 40

27 Décembre 2009 , Rédigé par NPA 27 Publié dans #DES CHIFFRES

Comment Sarkozy et Copé ont offert 20 milliards au CAC 40

Marianne2 | Vendredi 13 Novembre 2009

L'enquête d'Emmanuel Lévy dans Marianne

Le Président Sarkozy, alors ministre des finances, a mis au point une formidable niche fiscale qui a permis aux grands groupes et aux fonds LBO de vendre leurs filiales sans imposition sur les plus-values.

C'était avant la crise. Le Président était au Ministère des Finances. Il n'y est pas resté très longtemps, entre mars et novembre 2004. Mais suffisamment pour concocter un formidable cadeau fiscal qui a profité abondamment aux grands groupes et aux fonds LBO. En deux ans, le dispositif qu'il a mis au point - et que Jean-François Copé, secrétaire d'état au budget a finalisé - leur a fait économiser la bagatelle de 20 milliards d'euros : en gros, toute plus-value sur la revente de filiales ou de participations (à condition que la détention de cette filiale ou de ces participations excède les deux ans) est totalement exemptée d'impôt. Au total, 6200 sociétés ont profité de cet avantage dont quelques unes ont réalisé d'importantes plus-values :

 Source : Rapport annuel de l'AMF 

Source : Rapport annuel de l'AMF


Tel est le scoop, que sort ce matin notre collaborateur Emmanuel Lévy dans l'édition papier de Marianne, et dont voici quelques extraits :

Sur l’année 2008, une dizaine ont ainsi économisé à elles seules plusieurs milliards d’euros d’impôts. Exemple : en cédant son activité de biscuits pour 5,3 milliards d’euros, Danone a encaissé, selon nos estimations, 3,1 milliards de plus-values nettes et a pu garder pour elle et ses actionnaires le demi-milliard d’impôt qu’elle aurait dû payer sans l’existence de cette superniche fiscale. Idem pour Suez. La firme de Gérard Mestrallet, en pleine réorganisation à l’occasion de sa fusion avec GDF, a dégagé 5,6 milliards de plus-values et donc économisé près de 1 milliard d’euros d’impôts.

Mais les grands groupes ne sont pas les seuls bénéficiaires de cette mesure exorbitante du droit commun. En effet, des opérations de LBO montées par des fonds d’investissement ont elles aussi profité de cette exonération. Selon nos données, PAI Partners, un des fonds les plus actifs dans ce secteur, aurait, en l’espace de quatre cessions, économisé quelque 670 millions d’euros d’impôts. « Les LBO sont éligibles à ce dispositif, dès lors qu’ils en respectent les modalités », se désole-t-on au cabinet d’Eric Woerth, le ministre du Budget. De fait, la clause des deux années de conservation des participations semble avoir été taillée sur mesure pour ces fonds LBO ou de private equity qui portent leurs entreprises entre deux et sept ans.
Dans son dernier rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires explique que les fonds LBO obtiennent un rendement moyen de 15,5 % entre l’achat et la revente d’une société. Ces 15,5 % sont désormais nets d’impôt avec le nouveau dispositif de cessions des participations long terme. Voilà donc une activité ultraspéculative que l’Etat a décidé de favoriser par le déploiement d’un dispositif fiscal aussi coûteux socialement et budgétairement qu’avantageux pour les fonds qui en bénéficient.

 

 

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Les groupes du CAC 40 paient 2,3 fois moins d'impôt que les PME !

27 Décembre 2009 , Rédigé par NPA 27 Publié dans #DES CHIFFRES

Les groupes du CAC 40 paient 2,3 fois moins d'impôts que les PME!

Les grandes sociétés françaises du CAC 40 paient 2,3 fois moins d'impôt sur leurs bénéfices que les PME, selon le récent Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires.

Cette inégalité est le résultat des systèmes de défiscalisation offerts par les nombreux régimes dérogatoires prévus par la loi française, ainsi que par les paradis fiscaux  dans lesquels les groupes du CAC 40 possèdent 1500 filiales!

Le taux  d'imposition  varie de un à quatre selon la taille des entreprises. Il atteint 30 % pour les sociétés de moins de 9 salariés. Mais il tombe à 20 % pour les entreprises de moins de 500 salariés, à 13 % pour les groupes de plus de 2.000 employés et à 8 % seulement pour les sociétés du CAC  40 !
Autre illustration, ces dernières, qui réalisent 30 % des marges bénéficiaires de toutes les entreprises françaises ne paient que 13 % de l'impôt sur les sociétés (IS).

L'optimisation fiscale des entreprises du CAC  40 coûte plus de 8 milliards d'euros à l'État par an, de quoi combler certains déficits sociaux organisés (sécu, retraite,...)


L'adoption récente du budget 2010, ne changera rien à cette situation!


Reuters.com - 14/12/2009

Les groupes du CAC 40 paient 2,3 fois moins d'impôts que les PME

PARIS (Agence Reuters) –

Les 40 plus importantes sociétés françaises payent 2,3 fois moins d'impôts sur les bénéfices que les petites et moyennes entreprises, selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires publié par La Tribune.

Quand une PME paye 100 euros, une entreprise du CAC 40 en acquitte donc 43, écrit cet organisme public en rapportant la facture fiscale à l'excédent net d'exploitation.

Il arrive ainsi à un taux "implicite" d'imposition qui est de 30% pour les entreprises de moins de neuf salariés et passe à 13% pour les entreprises de plus de 2.000 salariés et 8% pour les entreprises du CAC 40.

Cette situation est due à ce que les sociétés appellent "l'optimisation fiscale", diverses techniques utilisées pour alléger la facture des impôts et qui passent souvent par une implantation dans les paradis fiscaux.

Selon une enquête du périodique Alternatives économiques, les sociétés de CAC 40 possèdent environ 1.500 filiales dans ces pays dont les pratiques ont été officiellement condamnées par les pays du G20, qui a assuré qu'il entendait les faire rentrer dans le rang.

Le manque à gagner pour l'Etat issu de cette "optimisation fiscale" des bénéfices du CAC 40 est de huit milliards d'euros, selon le rapport cité par La Tribune.

Les grandes sociétés n'acquittent que 13% du total des recettes de l'impôt sur les sociétés, tandis que les PME de moins de 250 employés en apportent 21%.

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