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NPA 27 -  Eure

Appel de la LCR: DANS LA RUE LE 7 FEVRIER

5 Février 2006 , Rédigé par LCR- Publié dans #COMMUNIQUES

Tous dans la rue le 7 février contre le CPE.

Communiqué de la LCR

 La LCR sera présente, avec son porte-parole Olivier Besancenot, à la manifestation unitaire contre le CPE, le 7 février (rendez-vous à 13h30 au métro Filles du Calvaire). Au moment, où Villepin fait planer la menace du recours à l’article 49-3, il est vital que l’ensemble des organisations syndicales, de jeunesse, les associations et partis politiques de gauche, construise, sans attendre davantage, une mobilisation sur la durée pour obtenir le retrait du CPE. Autrement dit, le 7 février doit avoir des suites rapides en terme de grèves, de manifestations ...Il faut que la puissance des manifestations pèse sur le débat parlementaire. L’objectif du gouvernement et du MEDEF est de mettre en pièces le Code du travail. Au CDI, ils veulent substituer un contrat précaire applicable à tous les salariés. La LCR exige le retrait du CPE et de tous les contrats précaires existants et leur remplacement par un contrat de travail à durée indéterminée pour tous et toutes.

 Le 6 février 2006.

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MOBILISATION REUSSIE avec RESF le 1er février

4 Février 2006 , Rédigé par LCR Publié dans #RESISTANCE

RESF


Mobilisations du 1er février

 

Lundi 1er février à 13H 30, mobilisation réussie pour le Collectif de l’EURE de soutien à Wei-Ying et Ming, aux Mineurs et Jeunes majeurs Scolarisés sans papiers devant la préfecture d'Evreux : Plus de 70 personnes à une heure difficile pour mobiliser les personnes ( pour celles qui travaillent).

Avec le Réseau Education Sans-frontière, d'autres rassemblement ont eu lieu un peu partout en France, pour la régularisation des jeunes scolarisés sans papier. Les autorités préfectorales et le ministère de l'intérieur devront compter avec ce mouvement qui se renforce et tisse des liens avec les jeunes, les syndicats , les associations et partis.


 

 

article paru dans "LIBERTE DIMANCHE" du 5 février 2006

 SOCIÉTÉ : Des jeunes majeurs étrangers menacés d’expulsion

Le terrifiant destin de Ming et les autres...

Wei-Ying et Ming ne sont plus seuls. Comme les deux Chinois d'Evreux, une trentaine d'autres jeunes majeurs étrangers scolarisés en France et menacés d'expulsion, ont fait connaître leur cas auprès du collectif Réseau Education Sans frontières.

Elisabeth, orpheline abusée par celui qui en avait la garde, enfant des rues puis prostituée. Ming, vendu par ses parents, exploité, maltraité et menacé de mort. Wey- Ying, abusée par la mafia chinoise, mise sur le trottoir par les passeurs à son arrivée en France. Et puis Zilbert, qui a passé sa jeunesse dans un camp d'enfants soldats en Angola avant de s'enfuir. Ou Emmanuel, seul rescapé du massacre de sa famille devant ses yeux au Congo RDC. Et encore Maria, Carmen, Helder, Rose, Guy et tant d'autres...

Autant de jeunes aujourd'hui âgés de plus de 18 ans et désormais en situation irrégulière sur le territoire français alors qu'ils y sont scolarisés depuis de longs mois. Telle est la conséquence du projet de loi sur l'immigration proposé par le gouvernement. C'est en faveur de tous ces garçons et filles - 17 dans l'Eure, entre 15 et 20 dans l'agglomération de Rouen - que le Réseau Education Sans frontières a appelé à manifester mercredi dernier. « Ce sont des gens fragilisés, isolés » expliquent les responsables du Collectif d'Evreux. « Les jeunes lycéens sans papiers sont les plus vulnérables, surtout lorsqu'à la suite d'événements dramatiques, ils se retrouvent isolés, sans famille, livrés à l'arbitraire de l'administration jusqu'à leur majorité et leur demande de régularisation. »

Angolais, Chinois, Tchétchènes...

A partir de 18 ans, chacun de ces individus peut en effet être reconduit à la frontière par arrêté préfectoral. Si la demande d'asile est rejetée, deux choix se proposent en effet : le retour dans un pays où le danger rôde à chaque coin de rue, ou la clandestinité. Angola, Chine, RD Congo, Géorgie, Tchétchénie. Côte d'Ivoire : nombreux sont les pays d'où sont issus tous ces jeunes en quête de sécurité ou d'une nouvelle vie. « Ils viennent souvent d'un pays doté d'une situation politique terrible. C'est notamment le cas de l'Angola, dont nous avons un témoignage précis à travers les récits des nombreux jeunes de ce pays qui se réfugient dans l'Eure. » En fait, la nouveauté de ces derniers mois tient surtout à une meilleure connaissance de tous ces cas. Car s'ils n'étaient que deux à s'être fait connaître il y a un an à la même époque - Wey-Ying, qui a obtenu un titre de séjour temporaire, et Ming, définitivement régularisé - , le chiffre s'est aujourd'hui multiplié par dix.

« Il y a évidemment de très nombreuses personnes qui ne se manifestent pas. Mais l'existence des différents réseaux commence à être connue, et certains n'hésitent plus à franchir le pas. » En attendant, des dizaines de jeunes scolarisés en France seront bientôt sous le coup d'une expulsion dans leur pays d'origine. Là où ils n'ont bien souvent plus rien.

David Elhaik

 


APPEL DU COLLECTIF WEI-YING et MING DE SOUTIEN AUX MINEURS ET JEUNES MAJEURS SANS PAPIERS

le Collectif de l’EURE de soutien à Wei-Ying et Ming, aux Mineurs et Jeunes majeurs Scolarisés sans papiers appelle à un rassemblement, mercredi 1er février, devant la préfecture d’Evreux, à 13h30. Ce même jour, Le Réseau Education Sans Frontières, dont fait partie notre collectif, appelle à manifester devant toutes les préfectures de France. il s’agit pour tous les membres et sympathisants du RESF de clamer leur indignation et leur refus déterminé du projet de loi sur l’immigration qui conduit à une négation radicale des droits fondamentaux de la personne et de la famille. Pour de nombreux jeunes isolés scolarisés sans papiers, parmi les 17 que notre collectif soutient à l’heure actuelle dans la défense de leurs droits, c’est l’annonce de difficultés plus grandes encore … voire insurmontables ! D’autant plus que le Préfet de l’Eure continue de s’acharner sur certains d’entre eux, comme c’est le cas pour Maria SIMAO et sa fille contre lesquelles il a fait appel de la décision du Tribunal Administratif de Rouen qui avait pourtant reconnu leur droit à rester en France ... et ce sans avoir accepté de répondre à nos demandes d’audience réitérées.

 

 

 

 

C’est aussi dans ce contexte que Wei-Ying devra négocier, très prochainement, le renouvellement de son titre de séjour ... Chacun de ces 17 jeunes, attend de nous - organisations ou citoyens – une aide indispensable pour faire reconnaître ses droits élémentaires à la justice et à la protection au travers d’actions juridiques, coûteuses à bien des égards, que l’absence de dialogue de la part des autorités et les orientations politiques actuelles rendent incontournables. C’est pourquoi nous rencontrerons la presse et les citoyens devant la préfecture où nous ferons le point sur la situation des 17 jeunes que nous soutenons actuellement et apporterons un maximum d’informations et de réponses aux questions posées.


Mobilisation générale le 1 er février avec RESF

article extrait de "ROUGE" hebdomadaire de la LCR


Lors d’une rencontre nationale, le 3 décembre 2005, le Réseau éducation sans frontières (RESF) a décidé une mobilisation générale, le 1er février, pour la régularisation des sans-papiers scolarisés et de leurs familles. Des établissements scolaires se préparent activement à des rassemblements devant les préfectures.

Tout le monde n’a pas été à la fête en cette fin d’année. Des lycéens sans papiers ou des parents d’élèves ont passé Noël en rétention. Certains ont été expulsés. D’autres doivent leur libération à la vigilance des syndicalistes, militants associatifs et citoyens regroupés dans le RESF.

La circulaire Sarkozy du 31 octobre dernier pouvait pourtant laisser croire à un répit. L’engagement de ne pas expulser avant la fin de l’année scolaire les familles « dont un enfant est scolarisé depuis plusieurs mois » a valu ce que valent les engagements de Sarkozy, c’est-à-dire pas grand-chose.

Ainsi, à Rennes, le père de Verdat, Kurde de nationalité turque, a été expulsé le 22 décembre, après que la police de l’air et des frontières (PAF) ait vainement cherché à interpeller le fils à l’Erea, établissement où il est scolarisé. La circulaire du 31 octobre demande cependant aux préfets d’éviter « des démarches dans l’enceinte scolaire ou dans ses abords ». En revanche, Ramil Akzamov, Kirghize recherché dans son pays et débouté du droit d’asile, père de trois enfants dont deux scolarisés à Angers, a été libéré après 32 jours de rétention, grâce à une mobilisation conjointe du RESF en Maine-et-Loire et à Roissy, où sa place dans l’avion était réservée.


Romica Sarkezy, lycéen rom de nationalité roumaine, sans lien de parenté avec le ministre, a passé ses vacances de Noël au centre de rétention de Vincennes, pris dans une rafle à Paris. La préfecture de police s’est entêtée à vouloir l’expulser, alors que sa demande de régularisation est à l’étude dans le Val-de-Marne. L’intervention du RESF a conduit le juge administratif à casser l’arrêté de reconduite à la frontière. Autant dire que profs, élèves et parents du Val-de-Marne sont bien remontés, sur son cas comme sur d’autres. Là comme ailleurs, on prépare un rassemblement à la préfecture le 1er février.

Emmanuel Sieglmann




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Des chiffres sur SEB et la famillle LESCURE

4 Février 2006 , Rédigé par LCR-27 Publié dans #DES CHIFFRES

CHIFFRES  sur la famille LESCURE

 Le groupe SEB est le leader mondial du petit électroménager (marques SEB, Moulinex, Rowenta, Krups, Calor) et des articles culinaires (Tefal, Lagostina, All-Clad aux Etats-Unis, Arno et Panex au Brésil). Fondée en 1851 par Antoine Lescure, la Société d'emboutissage de Bourgogne (SEB), cotée en Bourse depuis 1975, est toujours contrôlée par ses héritiers (44 % du capital et 61 % des voix).

La famille LESCURE, propriétaire de SEB figure dans le palmarès des 300 plus riches de Suisse, établi, chaque année, par le magazine Bilan - ceux dont les ressources s'élèvent au moins à 100 millions de francs suisses . En effet les LESCURE ont élu domicile en Suisse, sur les bords du lac Léman , comme beaucoup d’autres familles capitalistes françaises. L'Helvétie n'a donc pas fini de faire valoir ses atouts. Auprès, en tout cas, des plus riches et des oisifs. Car, contrairement à une idée reçue, la pression fiscale y est plutôt plus forte pour les salariés qu'en France. Seuls les contribuables aisés - c'est-à-dire une minorité des quelque 70 000 Français résidant aujourd'hui en Suisse - y trouvent véritablement leur compte

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Que faire en cas d'arrestation par la police dans une manifestation?

4 Février 2006 , Rédigé par LCR-27 Publié dans #REPRESSION

 

"Guide du manifestant arrêté".
Guide élaboré par
le Syndicat de la Magistrature


Vous trouverez ci-joint un petit guide des droits du manifestant arrêté, élaboré à partir des formations données par le Syndicat de la Magistrature (SM) en juin et juillet aux manifestants de l'anti G8 et au collectif des intermittents du spectacle. Ces formations citoyennes s'inscrivent dans le cadre des actions de "legal team" (observatoire des libertés), que nous comptons proposer à nouveau lors du FSE.
Vous pouvez diffuser largement ce document, le mettre sur vos sites, mais nous vous demandons seulement d'y laisser le sigle "Syndicat de la Magistrature".

QUE FAIRE LORSQU'ON EST ARRÊTÉ PAR LA POLICE LORS D'UNE MANIFESTATION?

I- LORS D'UN CONTROLE D'IDENTITE

VOS DROITS

Si vous êtes de nationalité française, vous pouvez établir votre identité par tout moyen, il n'est pas obligatoire d'avoir sur vous une pièce d'identité
Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez, en principe, toujours avoir avec vous le titre ou les documents vous autorisant à circuler ou à séjourner en France (une carte de séjour, un passeport avec un visa datant de moins de 3 mois , un récépissé de demande de titre de séjour ou encore une convocation à la préfecture etc..)
En effet, la police peut à tout moment, contrôler la régularité de leur séjour en France des étrangers.
Les mineurs étrangers peuvent prouver par tout moyen leur identité. Ils sont inexpulsables du territoire français.

Les motifs du contrôle d'identité :
art 78-2 du code de procédure pénale : outre les contrôles spécifiques des étrangers, les forces de l'ordre peuvent contrôler votre identité s'il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'une personne a commis ou a tenté de commettre une infraction, se prépare à commettre un crime ou un délit, ou est susceptible de fournir des renseignements sur une enquête pénale en cours, ou fait l'objet de recherches judiciaires.
Mais le Procureur peut aussi requérir des contrôles d'identité pour les infractions qu'il précise (recherches de stupéfiants, ports d'armes...). Enfin l'identité peut être contrôlée pour " prévenir une atteinte à l'ordre public"
Les motifs du contrôle sont donc très larges, mais ils doivent répondre à l'un de ces critères, sous peine de nullité du contrôle. Par exemple, le fait de porter un autocollant (ou une banderole), avec un sigle syndical ou associatif, ou une inscription licite quelconque, ne justifie en aucun cas un contrôle d'identité. La police n'a pas le droit de vous demander de retirer l'autocollant, car c'est une atteinte à la liberté d'expression. Autre exemple: vous avez le droit de photographier ou de filmer une manifestation, et rien n'interdit de filmer les policiers dans des lieux publics. Ils n'ont pas le droit de confisquer votre matériel ou le film.
La rétention en vue de vérifier votre identité (art 78-3 du code de procédure pénale):
Si vous n'avez pas de preuve de votre identité, vous pouvez être retenu par la police qui souhaite vérifier votre identité pendant 4 heures maximum à partir de début du contrôle.
Ne tentez pas de vous soustraire par la force à un contrôle d'identité, c'est un délit de rébellion. Restez toujours calme et poli.

CONSEILS pour les contrôles d'identité
Vous avez le droit de faire aviser le procureur de la république de votre rétention. Si vous êtes mineur, le procureur de la République doit être informé dès le début de la rétention. Exercez le droit de faire prévenir le procureur
Une copie du procès-verbal de contrôle d'identité doit vous être remise après 4h, (s'il n'y a pas de garde à vue à la suite) -Exigez-ce document.
Vous avez le droit de prévenir votre famille ou toute personne de votre choix. Si vous êtes mineur, vous devez être assisté par votre représentant légal.
Si les policiers sont agressifs lors d'un contrôle d'identité, restez polis, ne les tutoyez pas, même s'ils vous tutoient, ne faites aucun geste violent à leur égard, car cela peut entraîner des procédure d'outrage ou de rébellion, ou de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique; des peines d'emprisonnement sont encourues et vous pouvez être jugés en comparution immédiate (flagrants délits). Prenez les coordonnées de toutes les personnes qui peuvent témoigner de la scène. Si vous êtes emmenés au commissariat, demandez à tout témoin de prévenir vos proches ou un avocat.
Si vous refusez de collaborer à la vérification de votre identité (en faisant des déclarations manifestement fausses, par exemple), vos empreintes et une photo peuvent être prises. Et si vous refusez de vous soumettre à cette mesure, vous pouvez être punis de 3 mois de prison et 3750 euros d'amende (art 78 -5 du CPP)
Avant de signer un procès-verbal, relisez-le attentivement.
Si vous n'êtes pas d'accord avec le contenu des procès-verbaux, vous pouvez refuser de les signer (documents rédigés par les policiers et décrivant l'interpellation ou la vérification d'identité). Si vous estimez que le procès-verbal contient des erreurs ou des imprécisions, vous devez demander au policier qui l'a tapé de le rectifier; s'il refuse, vous pouvez vous-même faire des ajouts manuscrits à la fin du procès-verbal, suivis de votre signature.
Lors de l'interpellation, la police peut seulement accomplir sur vous une palpation de sécurité. Il s'agit d'une recherche extérieure, à travers les vêtements, d'objets dangereux pour la sécurité du porteur ou d'autrui... Cela ne peut en aucun cas consister en des attouchements ou une fouille à corps.
Ayez toujours les coordonnées d'un ou plusieurs avocats sur vous

II- LORS D'UNE GARDE A VUE


Un officier de police peut décider de vous retenir au poste 48 heures maximum s'il soupçonne que vous avez commis ou tenté de commettre une infraction.
Si la garde à vue fait suite à un contrôle d'identité, la durée de la garde à vue (48h)se calcule à partir de l'heure de votre interpellation par la police (les 4 h de rétention pour le contrôle d'identité incluses). Vous devez être immédiatement informé de vos droits dans une langue que vous comprenez (art 63-1 du CPP). Si l'interprète ne peut se déplacer , cela se fera par les moyens de télécommunications autorisés.

VOS DROITS
Dès le début de la garde à vue, le procureur doit être informé par l'officier de police judiciaire de votre placement en garde à vue.
Vous pouvez être retenu au maximum 48h (96h lorsque des stupéfiants sont en cause, selon l'art 63-1 du CPP). La prolongation d'une garde à vue de 24h à 48h doit être autorisée par le procureur. Un mineur ne peut être retenu que 24h ( s'il a plus de 13 ans).
Vous avez le droit de savoir quelle infraction vous est reprochée Vous devez demander que ce soit écrit sur le procès-verbal.
Vous avez le droit de voir un avocat que vous avez choisi ou un avocat qui est mis à votre disposition si vous n'en connaissez pas.
Lorsque vous participez à une manifestation, ayez toujours sur vous les coordonnées d'un ou plusieurs avocats. Vous devez rencontrer votre avocat immédiatement au début de la garde à vue et à la 20e heure (72e heure en cas de stupéfiants), pendant 30 mn de manière confidentielle (art 63-4 du CPP). En cas de prolongation de la garde à vue au delà de 24h, autorisée par le procureur vous pouvez encore voir l'avocat à la 36e heure.
Dès le début de la garde à vue "sans délai" , vous pouvez faire prévenir, par l'intermédiaire d'un policier, par téléphone, un proche (la personne avec qui vous vivez habituellement, l'un de vos parents, l'un de vos frère ou soeur, un ami, votre employeur, etc.... (art 63-2 du CPP).
A tout moment lors de la garde à vue, à votre demande ou à celle d'un membre de la famille, vous avez le droit de demander d'être examiné par un médecin qui vient sans délai. Après 24h de garde à vue, vous avez le droit de demander une seconde fois à voir un médecin. Si vous avez moins de 16 ans, un médecin est désigné dès le début de la garde à vue pour vous examiner.
Lorsque l'infraction concerne les stupéfiants, un médecin doit vous examiner dès la première heure de garde à vue, puis toutes les 24h, en plus des examens que vous pouvez personnellement demander, durant la garde à vue qui peut ici durer 96h.
Il est possible que vous subissiez une fouille à corps afin de rechercher des indices en rapport avec l'infraction flagrante qui vous est reprochée. Il s'agit alors non seulement de fouiller vos vêtements mais aussi l'intérieur de votre corps. Mais la fouille à corps ne peut être effectuée que par un policier de même sexe que vous.

CONSEILS LORS DES GARDES À VUE
Relisez très attentivement le procès verbal
Vous pouvez choisir de vous taire lors des interrogatoires. Attendez d'avoir demandé conseil à votre avocat avant de répondre aux questions posées par les policiers.
Vous pouvez refuser de signer le procès-verbal (documents décrivant les conditions de garde à vue et des auditions). Si vous n'êtes pas sûr de son contenu, mieux vaut ne pas le signer ou ajouter vous-même des précisions à la fin du document, avant de le signer.
Ayez toujours les coordonnées d'un ou plusieurs avocats sur vous, avant de partir en manif.
Si vous n'avez pas les moyens de payer les frais d'un avocat, vous pouvez demander à l'état français de prendre en charge totalement ou partiellement ces frais selon le montant de vos revenus mensuels. C'est l'aide juridictionnelle.
Les policiers n'ont pas le droit de vous faire subir des violences, ni physiques, ni morales (art 222-13 du CP et article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. Si vous subissez des violences (coups, insultes, humiliations, refus de repas) parlez en à votre avocat et demandez un examen médical afin que ces violences soient constatées dans un établissement hospitalier et qu'un certificat médical précisant la durée de l'arrêt de travail soit établi.
La solution la plus efficace est de porter plainte devant un juge d'instruction avec constitution de partie civile. Une somme d'argent vous sera demandée à titre de consignation, sauf si vous avez l'aide juridictionnelle.
Si des violences contre des biens ou des personnes vous sont reprochées, il est très important d'avoir pris les coordonnées des personnes pouvant témoigner en votre faveur. Avant de manifester, ayez sur vous des petits papiers où vous avez écrit votre nom et votre téléphone, pour pouvoir les distribuer en urgence aux témoins, au moment où la police vous emmène, et tâchez de prendre les coordonnées des témoins.
Vous avez des droits que les policiers ne peuvent vous refuser, comme ceux de voir un interprète, un avocat , un médecin. S'ils vous ont été refusés, faites noter sur le procès-verbal que vous les avez demandés ou bien noter le vous-même avant de le signer. Parlez en impérativement à votre avocat, car le non respect de vos droits rend toute la procédure nulle.
Si les policiers vous ont dit que vous figuriez sur le STIC (système de traitement des infractions constatées), il s'agit d'un fichier de police (ou de gendarmerie) sur lequel sont inscrites des personnes "mises en cause" dans une précédente procédure (sans pour autant avoir été condamnée). Demandez aux policiers de vous lire les mentions du fichier qui vous concernent, et si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez écrire au Procureur de la République pour faire rectifier ou effacer ces informations.

III- LORS D'UNE COMPARUTION IMMEDIATE


La comparution immédiate est une procédure qui permet de faire juger quelqu'un à la suite de la garde à vue devant le tribunal correctionnel. C'est le procureur qui décide si on vous juge immédiatement, ou si on vous relâche pendant la garde à vue, ou à la fin de la garde à vue: en ce cas la police peut vous remettre une convocation devant le tribunal, avec une date d'audience.
Le procureur peut aussi décider de vous faire juger le jour-même, en "comparution immédiate", si vous risquez une peine de prison égale ou supérieure à 6 mois, c'est à dire pour la plupart des délits commis lors d'une manifestation.
Voici quelques exemples justifiant un jugement immédiat: lorsque vos êtes étranger en situation irrégulière, ou en cas de dégradations lors d'une manifestation, ou d'outrage et rébellion ou de violences envers la police (ou de menaces verbales de violences), en cas de vol, de mendicité avec un chien "dangereux", d'occupation d'un squat, d'outrage au drapeau ou à l'hymne national, ou si vous êtes sous le coup d'une interdiction du territoire, d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière ou d'une mesure d'expulsion.
Mais en cas de "racolage passif"(et si vous n'êtes pas aussi en situation irrégulière), ou d'entrave à la circulation dans un hall d'immeuble, seuls deux mois de prison sont encourus et la comparution immédiate est donc impossible.

CONSEIL TRES IMPORTANT:
Vous avez le droit de refuser d'être jugé le jour-même lorsque le juge vous demande si vous acceptez la comparution immédiate (art 397 du CPP). Mais vous risquez d'aller en prison pendant 2 à 6 semaines en attendant. Parlez en à votre avocat. Le risque d'aller en prison en attendant d'être jugé, même si vous avez une famille ou un travail est réel. Attention!
Devant le tribunal soyez calme et poli. Ecoutez les conseils de votre avocat, dont la présence est obligatoire, sur l'attitude à avoir et surtout sur les déclarations à faire au juge.
Vous avez le droit de faire appel contre la décision du juge qui vous condamne.
Vous pouvez demander l'aide juridictionnelle pour payer les frais d'avocat et les frais de justice, si vos revenus sont très faibles (en gros, inférieurs au SMIC).

IV- LORS D'UNE RETENTION ADMINISTRATIVE D'UN ETRANGER


Si vous êtes étrangers en situation irrégulière, le préfet peut décider de vous reconduire à la frontière. Dans ce cas, le préfet peut vous placer en rétention administrative pendant 48h pour préparer votre renvoi. Au delà de ces 48h , vous pouvez être maintenu en rétention pendant encore 10 jours au maximum sur décision du juge des libertés (2 fois 10 jours), soit 12 jours dans un centre de rétention au total.
Si vous êtes demandeur d'asile, retenu par la police (4 jours) à l'entrée du territoire français, vous pouvez être ensuite placé en rétention pendant 16 jours sur décision du juge, soit 20 jours au total en rétention.

VOS DROITS
Vous devez être informés de vos droits dès le début de votre rétention dans une langue que vous comprenez.
Vous avez le droit de faire un recours contre la décision de reconduite à la frontière mais le recours n'est pas suspensif (vous restez en rétention)
Vous avez le droit de demander l'assistance d'un médecin.
Vous avez le droit de demander l'assistance d'un avocat.
Vous avez le droit de demander l'assistance d'un interprète.
Vous pouvez communiquez avec votre consulat et avec une personne de votre choix.
Vous avez le droit de faire appel contre la décision du juge de prolonger la durée de votre rétention.
Comme en garde à vue , vous devez être bien traité en rétention (ne subir aucun violence ni physique, ni morale).

CONSEILS LORS DE LA RETENTION D'UN ETRANGER
Une association, la CIMADE se trouve sur certains lieux de rétention afin de pouvoir vous aider, notamment à contester la décision de reconduite à la frontière. Demandez à la rencontrer au plus vite (Siège : 01 45 55 15 77)
Pour une information sur les droits des étrangers,
contacter aussi le GISTI (01 43 14 84 89) ou l'ANAFE (01 42 08 69 93)

V - LORS DE LA FOUILLE D'UN VEHICULE


Sauf lorsqu'il s'agit d'un véhicule d'habitation (caravanes), la police peut fouiller un véhicule y compris le coffre, si elle a des "raisons plausibles de soupçonner qu'un crime ou un délit flagrant a été commis par l'un des occupants.
La police peut aussi immobiliser un véhicule pendant 30mn et le fouiller avec l'accord du conducteur (ou à défaut le procureur)"pour prévenir d'une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens"

VI - LES VIGILES


Sur arrêté du préfet, dans les lieux et à des dates précisées dans cet arrêté, les vigiles peuvent procéder à des palpations de sécurité (donc sur les vêtements), en cas de menaces graves pour la sécurité publique. Ces palpations sont faites par une personne du même sexe que l'intéressé.
Les vigiles peuvent aussi faire ouvrir un sac à main, et ne peuvent le fouiller qu'avec le consentement de la personne.

Syndicat de la Magistrature, juillet 2003

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Bulletin d'entreprise PFIZER en lutte - Val de Reuil

3 Février 2006 , Rédigé par LCR- Louviers Publié dans #Comité NPA d'EVREUX

Pfizer en lutte:

 

Jeudi 19, près de la moitié des salarié-e-s de l’usine Pfizer de VDR a arrêté le travail et défilé en ville. L’inquiétude des travailleurs s’explique aisément : le groupe américain, leader mondial de la pharmacie,  a en effet décidé de se débarrasser de deux usines de production en France. Le processus est bien connu : ce qui intéresse les grands groupes, ce sont les brevets sur des molécules commercialisables, et donc la recherche (en amont) et le réseau commercial (en aval). Ils font tout pour externaliser la fabrication à proprement parler, en la refilant à des « façonniers » qui sont en fait des sous-traitants. Cela se fait depuis longtemps dans l’automobile. Alors, il faut mettre les formes, en trouvant un repreneur présentable (ici Fareva), auquel il s’engage à passer commande pendant quelques années…        

Au fil du temps, sous  le prétexte de maintenir la compétitivité, on rognera les acquis, puis on annoncera des licenciements.  C’est comme ça qu’Aventis  a fait pour se débarrasser des sites dont il ne voulait plus. Autre scénario possible, Fareva revend rapidement après avoir fait la culbute. Dans les deux cas, les travailleurs n’auront été que des pions du Monopoly capitaliste. C’est justement ce que les Pfizer de VDR (ex-Pharmacia) n’ont pas l’intention de gober sans réagir.

 C’est la bonne voie, d’autant plus que dans la région de Louviers-Elbeuf-Andelle, 3 entreprises ont commencé à se coordonner : il s’agit d’Energize (piles, fermeture annoncée), M-real (papeterie, 85 emplois menacés), Metzeler (joints d’étanchéité automobile, 300 emplois minimum en jeu). Voici ce qu’ils disent dans un tract commun  à leurs syndicats CGT :

« Nous sommes tous concernés par ce fléau qu’est le chômage. Qui n’a pas dans sa famille, dans son entourage, un ou plusieurs chômeurs ou des personnes qui n’ont plus d’autres choix que de survivre avec les petits boulots au rabais, de missions intérims ?

Nous n’allons pas laisser une poignée de richissimes capitalistes continuer à nous précipiter dans la misère, acculer tout le monde à une situation catastrophique, avec l’aide et la complicité de leurs serviteurs zélés du gouvernement qui accordent grassement des subventions et allègements sans aucune garantie de l’emploi.

Pour que la peur change de camp, les travailleurs en coordonnant leurs luttes, avec le soutien actif des politiciens se réclament proches du monde du travail, sont capables d’imposer l’interdiction des fermetures d’usines, l’interdiction des délocalisations et l’interdiction des licenciements.

Nous sommes réalistes. Les travailleurs n’obtiendront que ce qu’ils seront capables d’arracher par la lutte. C’est donc, tous ensemble que nous devons exiger :

·        Un emploi décent pour chacun et chacune. Le chômage n’est pas une fatalité. Ce sont les capitalistes qui en sont responsables.

 ·        Interdiction des licenciements chez Energizer, Metzeler, M-Real, comme ailleurs.

      Le gouvernement doit prendre des mesures dans ce sens pour bannir le chômage de toute la      société.

·        L’arrêt des subventions à fonds perdus au patronat qui ne crée aucun emploi »

INTERDICTION DES LICENCIEMENTS!

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Tract LCR d'appel au 7 février contre le CPE

3 Février 2006 , Rédigé par LCR-Louviers Publié dans #Comité NPA d'EVREUX

TOUS ENSEMBLE JUSQU’AU RETRAIT DU CPE !

Avec le CPE comme avec les ordonnances de l’été 2005, le gouvernement passe en force. Il craint les mobilisations grandissantes, unissant la protestation de la jeunesse et de tous les salariés.

DEHORS CE  GOUVERNEMENT DE GUERRE SOCIALE !

Madame Parisot, du Medef, veut aller encore plus loin : suppression de la durée légale du travail, annualisation du SMIC, extension du CNE-CPE à toutes les entreprises et tous les âges. Pourquoi se gêner quand on a un gouvernement à sa botte ! Et comme de juste, Galouzeau de Villepin est prêt à remettre en cause tous les contrats de travail et les conventions collectives ; leur modèle, ce sont les conditions imposées aux travailleurs britanniques il y a 20 ans par Thatcher, et qui conviennent si bien au social-libéral Blair…  et aussi à ses amis français de la « gauche moderne », tels Kouchner et Mme Royal : l’un souhaite l’extension du CPE à l’ensemble du salariat, histoire de ne pas réserver aux seuls jeunes le bénéfice d’une telle gâterie, et déplore les manifestations anti-CPE. L’autre vient de louer «les réels succès» de Blair «en matière d'emploi des jeunes» grâce à la «flexibilité» !

UN EMPLOI, C’EST UN DROIT !

Certes, le PS prend lui une position ferme contre le CPE. Mais pour mettre quoi à la place ? Hollande veut un « contrat unique d’insertion professionnelle », une sorte de contrat « emploi-jeune » pour le privé, avec un objectif de formation en plus.

Fabius parle lui d’un « contrat sécurité formation » qui ressemble comme un frère au précédent, mais sans garantie d’une durée indéterminée dès la signature. Mais face à la précarisation généralisée, aux délocalisations, aux OPA, aux fermetures d’entreprises que nous impose la barbarie capitaliste, ce n’est pas de bricolages dont on a besoin, mais d’une véritable garantie de l’emploi. 

En effet, c’est pour alimenter le grand casino international que la bourgeoisie exige des gouvernements la destruction de toutes les garanties collectives, la baisse des salaires, le droit de licencier sans avoir quelque justification que ce soit à fournir, pour pouvoir se déplacer d’un bout à l’autre de la planète en fonction du taux de profit escompté. Face à cela, seule la lutte,le rapport de forces dans la rue peut nous faire espérer un autre avenir. Cette logique du système lui-même ne peut être stoppée sans s’attaquer pour de bon au capitalisme.

LUTTONS CONTREZ LE CPE ET POUR L’INTERDICTION DES LICENCIEMENTS !

 Dans la région de Louviers-Elbeuf-Andelle, 3 entreprises ont commencé à se coordonner : il s’agit d’Energizer (piles, fermeture annoncée), M-real (papeterie, 85 emplois menacés), Metzeler (joints d’étanchéité automobile, 400 emplois minimum en jeu). Voici ce qu’ils disent dans un tract commun  à leurs syndicats  :

« Nous sommes réalistes. Les travailleurs n’obtiendront que ce qu’ils seront capables d’arracher par la lutte. C’est donc, tous ensemble que nous devons exiger : Un emploi décent pour chacun et chacune. Le chômage n’est pas une fatalité. Ce sont les capitalistes qui en sont responsables. Interdiction des licenciements chez Energizer, Metzeler, M-Real, comme ailleurs. Le gouvernement doit prendre des mesures dans ce sens pour bannir le chômage de toute la société. L’arrêt des subventions à fonds perdus au patronat qui ne crée aucun emploi ».

BATTRE ENFIN SE GOUVERNEMENT, PAR LA LUTTE, SANS ATTENDRE 2007 !

Ces actions communes, ce début de coordination montre ce qui serait possible si tout le monde s’y mettait vraiment. Le 7 février ne devrait être qu’une étape. La nécessité s’impose d’un mouvement d’ensemble durable :ce qu’il faut maintenant, c’est une vraie grève générale interprofessionnelle, pour faire reculer Villepin, comme Balladur avec le SMIC jeunes de 1994.

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Je souhaite prendre contact : NOM……………………………….Prénom ….........................………..

 Adresse……………………………………Téléphone…….................………......Mail……........................…

 Ecrire à : Gérard PREVOST, conseiller municipal,  43, rue Saint Jean 27400 Louviers ou téléphoner au 06 88 16 08 65

http://bulletindestravailleurs.over-blog.com  

             

 

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PROFIT RECORD DU CAC 40 en 2005

3 Février 2006 , Rédigé par LCR Publié dans #DES CHIFFRES

80 milliards d'euros de bénéfices

Profit record du CAC 40 : répartition des richesses en panne


Communiqué de la LCR

 Les 80 milliards d’euros de bénéfices engrangés par les quarante plus grandes entreprises françaises en 2005, après les 60 milliards en 2004, soulignent crûment les inégalités colossales qui fracturent la société française. Inégalité croissante dans la redistribution des richesses comme le montre les chiffres comparés des dividendes distribués aux actionnaires (22 milliards d’euros en 2004) et des augmentations de salaires concédés aux travailleurs (+ 0,8% pour les salariés du privé). Rappelons que ces dernières années, la part des richesses distribuées a diminué de 10 points pour les salariés et augmenté de la même proportion pour les patrons et les actionnaires. Bas salaires, précarité, licenciement c’est le lot de bon nombre de salariés, notamment dans le commerce alors que dans le même temps Carrefour affiche des profits-records qui profitent uniquement aux actionnaires. Bâtir une politique alternative au libéralisme actuel implique de répartir autrement les richesses. Ne pas toucher à la propriété privée c’est laisser les actionnaires licencier ou délocaliser pour accroître leurs profits. Les richesses produites doivent servir à créer des emplois, permettre d’augmenter les salaires et financer les besoins sociaux collectifs comme le logement, l’école, la protection sociale, les services publics. C’est la politique que la LCR préconise pour rompre avec les politiques libérales actuelles.

Le 3 février 2006.

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Profit record du CAC 40

3 Février 2006 , Rédigé par LCR Publié dans #COMMUNIQUES

Profit record du CAC 40 : répartition des richesses en panne


Communiqué de la LCR

 Les 80 milliards d’euros de bénéfices engrangés par les quarante plus grandes entreprises françaises en 2005, après les 60 milliards en 2004, soulignent crûment les inégalités colossales qui fracturent la société française. Inégalité croissante dans la redistribution des richesses comme le montre les chiffres comparés des dividendes distribués aux actionnaires (22 milliards d’euros en 2004) et des augmentations de salaires concédés aux travailleurs (+ 0,8% pour les salariés du privé). Rappelons que ces dernières années, la part des richesses distribuées a diminué de 10 points pour les salariés et augmenté de la même proportion pour les patrons et les actionnaires. Bas salaires, précarité, licenciement c’est le lot de bon nombre de salariés, notamment dans le commerce alors que dans le même temps Carrefour affiche des profits-records qui profitent uniquement aux actionnaires. Bâtir une politique alternative au libéralisme actuel implique de répartir autrement les richesses. Ne pas toucher à la propriété privée c’est laisser les actionnaires licencier ou délocaliser pour accroître leurs profits. Les richesses produites doivent servir à créer des emplois, permettre d’augmenter les salaires et financer les besoins sociaux collectifs comme le logement, l’école, la protection sociale, les services publics. C’est la politique que la LCR préconise pour rompre avec les politiques libérales actuelles.

Le 3 février 2006.

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revue de presse sur la fête d'A GAUCHE VRAIMENT janvier 2006

2 Février 2006 , Rédigé par LCR-27 Publié dans #NOTRE ELU NPA A LOUVIERS

 

EXTRAIT DE L'ARTICLE DE "LA DEPECHE"

Haro sur les OGM à la fête d'A GAUCHE VRAIMENT

"Une fois par an, A gauche vraiment organise sa fête au Moulin. Là, on débat, on discute, et l'après midi se conclut en musique autour d'une collation. Comme samedi dernier, pour l'édition 2006. Au menu, notamment: un exposé passionnant et passionné de Dominique Cellier, professeur-chercheur à l'université de Rouen, sur les OGM. L'homme est un scientifique mais aussi un citoyen qui ne cache pas son appartenance à la LCR. C'est à ces deux titres qu'il se prononce contre les organismes génétique ment modifiés, ou plutôt contre le forcing mené parles cinq multinationales qui contrôlent le marché des OGM pour imposer leurs semences dans le monde entier."

 

Une année décisive

"L'année 2006 va se révéler décisive dans l'Union européenne. Dominique Cellier parle du " travail sournois» entrepris par la commission pour lever le moratoire qui autoris,e pour l'instant la commercialisation de neufvariétés d'OGM, mais pas leur culture. Installée à Bruxelles, la société Europa Bio fait du lobbying pour convaincre les parlementaires européens des bienfaits de ces semences modifiées génétiquement. Bref, pour Dominique Cellier, « on sent qu'au début de 2006 une série de choses se mettent en place pour engager une véritable guerre nationale, européenne et internationale afin d'imposer les OGM»

Comme d'habitude, la fête d'A gauche vraiment s'est déroulée au Moulin.

 

"Cependant, les organismes génétiquement modifiés peuvent recouvrir des réalités totalement différentes. Ceux qui sont en débat aujourd'hui, ce sont les OGM destinés à l'alimentation animale et humaine, qui n'ont rien à voir avec ceux qui servent par exemple à fabriquer de l'insuline; En 2005, dans le monde, 90 millions d'hectares ont été cultivés avec des OGM, essentiellement en Amérique du Nord et du Sud pour le soja, le maïs, le coton et le colza. Les USA arrivent en tête devant le Canada, l'Argentine et le Brésil. Désormais, la majorité du soja produit est d'origine transgénique. ."

 

 

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LA LCR, COMMENT CA MARCHE?

1 Février 2006 , Rédigé par LCR Publié dans #QUI SOMMES NOUS QUE VOULONS-NOUS

La LCR : comment ça marche ?


Présente dans la plupart des départements métropolitains
, la Ligue regroupe à l'heure actuelle 3000 militant(e)s. Environ un tiers a moins de 30 ans et près de 40% sont des femmes.
Pour être militant(e) de la LCR, il faut être membre d'une section, c'est-à-dire d'un regroupement de militant(e)s intervenant sur une localité, un arrondissement, ou un secteur d'activité professionnelle. Il faut aussi payer une cotisation mensuelle, proportionnelle aux revenus. Ces cotisations, ainsi que les souscriptions publiques, visent à assurer l'autofinancement de la Ligue, même si, à l'heure actuelle, le financement de l'Etat compose une partie de nos ressources. Ce financement de l'Etat correspond à l'"aide de l'Etat au financement des partis politiques" accordée à tout candidats en fonction du nombre de voix obtenues aux élections législatives
Les sections se réunissent selon une fréquence décidée par les militant(e)s, le plus souvent toutes les deux semaines.
La plupart des militant(e)s de la Ligue sont aussi très investi dans un syndicat, une association, un comité unitaire.
En outre, de façon transversale aux sections, bon nombre de militant(e)s se réunissent au sein des nombreuses commissions et des nombreux secrétariats qui existent au niveau national comme au niveau local et qui travaillent sur les questions d'antifascisme, antiracisme, féminisme, écologie, homosexualité, intervention dans les entreprises...

Pour définir les grandes orientations, un congrès national se tient régulièrement. Ainsi, tous les deux ans environ, les militant(e)s peuvent élaborer des plate-formes et les soumettre aux votes de leurs camarades dans les congrès locaux préparatoires au congrès national. Qu'elles rassemblent quinze ou plusieurs centaines de militant(e)s, toutes les plate-formes sont traitées à égalité de droits : temps de parole dans les congrès, budget pour se rendre dans un congrès local où la plate-forme n'est pas représentée par un(e) militant(e) local(e). Ainsi lors de notre dernier congrès, en novembre 2003, quatre orientations différentes proposées par les plate-formes ont été soumises aux votes des militants
Le congrès national élit la direction nationale (DN, le parlement de l'organisation) de la Ligue. Celle-ci comprend des représentant(e)s des plate-formes soumises aux votes, proportionnellement aux résultats obtenus par celles-ci. Par ailleurs, les plate-formes ont le souci de féminiser et de rajeunir la direction nationale. Depuis notre dernier congrès, la direction nationale compte d'ailleurs autant de femmes que d'hommes. Pour assurer le suivi et l'application au quotidien des décisons de la DN, celle-ci élit en son sein le bureau politique.
Malgré des modes de scrutin peu favorables, la Ligue compte des élus dans une quinzaines de conseils municipaux. Ces élus reversent l'intégralité de leurs indemnités à la Ligue.
La LCR compte trois porte-parole nationaux : Olivier Besancenot, Roseline Vachetta et Alain Krivine. Depuis sa création, elle publie un hebdomadaire,
Rouge, que vous pouvez consulter sur ce site, voir l'hebdo en ligne, ainsi qu'une revue théorique trimestrielle, Critique communiste.

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