Travailleurs sans-papiers: les demandes de régularisation étudiées cas par cas (AFP)

Par Anne-Marie LADOUES AFP - Mercredi 23 avril,

PARIS (AFP) - Les demandes de régularisation de travailleurs sans papiers actuellement en grève feront l'objet d'une "étude au cas par cas", a réaffirmé mercredi le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement Roger Karoutchi sur Europe 1.

"Le cabinet de Brice Hortefeux a clairement rappelé aux préfets concernés que c'était une étude au cas par cas puisque pour être régularisé, il faut réellement prouver qu'on est dans un secteur de l'économie où il y a un manque", a déclaré le ministre estimant "à 6 à 700" le nombre de demandes attendues. "La loi est la loi. Elle est la même pour tous", a-t-il ajouté.

Les dossiers d'au moins 600 salariés seront remis à partir de mercredi par la CGT et Droits Devant! aux cinq préfectures concernées (Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) pour un examen, au cas par cas.

M. Karoutchi a dit ne pas craindre une extension du mouvement car "les études au cas par cas peuvent être menées assez rapidement sans qu'il y ait d'encombrement ou de blocage".Il a exclu toute vague de régularisation. "L'opinion publique comprend bien que dès que vous allez trop vite, trop loin et que vous allez vers une régularisation générale ou massive sans étude au cas par cas, alors c'est la porte ouverte à tout ce que nous avons refusé", a-t-il fait valoir.

Une semaine après le début d'une grève de 600 travailleurs sans papiers, la CGT et l'association qui les défendent crient victoire, estimant ouvert le processus des régularisations.

Une semaine après le début de la grève de 600 travailleurs sans papiers, la CGT et l'association qui les défendent crient victoire, estimant ouvert le processus des régularisations, mais le gouvernement souligne que leur nombre sera limité.

Lors d'une rencontre lundi soir, le cabinet du ministre de l'Immigration Brice Hortefeux et des représentants de la CGT sont convenus d'entrer dans un processus de régularisation des salariés sans papiers en grève depuis une semaine dans la région francilienne.

Francine Blanche, secrétaire confédérale de la CGT, a évoqué une "sortie de crise", l'association Droits Devant!, autre soutien des grévistes, parle de "victoire", tandis que le ministère de l'Immigration reconnaît une "avancée". Pour Thierry Coudert, directeur de cabinet de Brice Hortefeux, "on est dans un processus qui est l'application stricte des textes", c'est-à-dire l'article 40 de la dernière loi sur l'immigration de novembre 2007 et la circulaire du 7 janvier.

Ces deux dispositions, qui affirment viser un nombre "très limité" de bénéficiaires, autorisent les préfets à régulariser les étrangers en situation irrégulière, à la condition qu'ils aient un "engagement ferme de l'employeur" et qu'ils exercent des métiers manquant de main d'oeuvre.

Selon Raymond Chauveau, secrétaire général CGT de l'union locale de Massy, le ministère de l'Immigration a accepté que soient joints, pour examen, aux dossiers des sans-papiers grévistes ceux relevant de "trois autres cas de figure": les femmes travaillant dans l'aide à la personne, les salariés sans feuilles de paie mais qui peuvent établir des liens avec l'entreprise, et les salariés qui ont été licenciés depuis le décret de juillet 2007 qui fait obligation aux employeurs de vérifier les papiers de leurs salariés.

Mardi, associations et CGT s'occupaient de réunir des "dossiers" tandis qu'au ministère, Thierry Coudert devait rencontrer les secrétaires généraux des cinq préfectures pour un "briefing" sur les critères d'application des textes en vigueur. Pour M. Coudert, il n'est "pas question d'entrer dans une discussion sur des milliers de régularisations". La CGT, ajoute-t-il, "nous parle de présenter quelques centaines de dossiers, mais on leur dit: si demain vous revenez avec plusieurs milliers, pas question, le guichet ne sera pas ouvert éternellement".

"On a un dispositif qui permet de régler ponctuellement, au cas par cas, un certain nombre de situations mais on n'a, en aucun cas, créé un mode d'approvisionnement du marché national de l'emploi".

Selon lui, 400 demandes de régularisation auraient pour le moment été déposées dans les préfectures d'Ile-de-France sur la base de l'article 40 et de la circulaire du 7 janvier. A la CGT, Raymond Chauveau souligne être "dans le pragmatisme, sur la base d'une lutte syndicale et non dans une position politique où on demanderait la régularisation de tous".

Avec Droits Devant! le syndicat a de toute façon donné comme consigne de maintenir les piquets de grève sur les 17 sites concernés par le mouvement "tant que l'on n'aura pas la certitude que l'examen des dossiers avance bien dans les préfectures. Après, on verra..."

Grève simultanée de plusieurs centaines de salariés sans papiers en Ile-de-France.

Info Le Monde .fr-

Mardi 15 avril, à 8 heures, une centaine de travailleurs sans papiers ont investi le siège de l’organisme de formation des entreprises de nettoyage Faf Propreté, à Villejuif (Val-de-Marne). Au même moment, une vingtaine d’ouvriers en situation irrégulière occupaient un chantier dans le 13e arrondissement de Paris. Dans l’Essonne, à Wissous, une quinzaine de salariés sans titre de séjour manifestaient sur leur lieu de travail, une filiale de Veolia propreté.

A 9 heures, une quarantaine de salariés de Millenium, société de nettoyage industriel, occupaient eux aussi leur entreprise, située à Igny, toujours dans l’Essonne. A Paris, un peu plus tard, vingt cuisiniers de la chaîne de restaurant Chez Papa, dans le 10e arrondissement, et huit autres de Pizza Marzano, dans le 9e, devaient occuper leurs établissements. Près de 300 travailleurs sans titre de séjour se sont mis en grève illimitée, le même jour, dans cinq départements de l’Ile-de-France, occupant le siège de plus d’une dizaine d’entreprises. Un mouvement qui a été organisé et coordonné par la CGT.

Africains pour la plupart, les salariés ont tous un contrat, mais ils ont été embauchés en présentant de faux papiers. D’autres viennent d’être licenciés quand leurs patrons ont "découvert" qu’ils n’étaient pas en règle. Tous cotisent, possèdent une carte Vitale, une feuille d’imposition, mais pas de titre de séjour. "C’est pour cela qu’on fait grève", scande Ousmane Kane, 30 ans, un des cinq grévistes du magasin Casa Nova en Seine-Saint-Denis.

L’opération est préparée depuis des mois par Raymond Chauveau, secrétaire général depuis deux ans de la CGT à Massy (Essonne). Il a l’expérience des grèves de sans-papiers pour avoir mené avec succès celles de la blanchisserie Modeluxe, en octobre 2006, 22 régularisations, et du restaurant Buffalo Grill, en juillet 2007, avec 22 autres régularisations. Enfin, en février, sept cuisiniers du restaurant parisien La Grande Armée ont obtenu aussi des papiers après une grève avec occupation. A chaque fois, les travailleurs en situation irrégulière en ont profité pour dénoncer des conditions de travail intolérables.

"ÇA CRAQUE DE PARTOUT"

"Notre seule arme, c’est la parole, explique Kouma Bakar, 37 ans. Nous sommes de véritables esclaves. Nous ne voulons pas voler pour manger, mais vivre à la sueur de notre front." Les grévistes veulent retrouver leur "dignité" avec un slogan : "On bosse ici, on vit ici, on reste ici." Pour Francine Blanche, secrétaire confédérale de la CGT, "notre action a pour but de montrer qu’une bonne partie de l’économie de la région repose sur des employés sur exploités".

La plupart de ces sans-papiers ont découvert à "la télé" qu’une grève peut conduire à une régularisation. "Pourquoi pas nous ?", explique Issaga Traoré, 39 ans, cuisinier au restaurant Chez Papa. Ils ont donc décidé de rejoindre la CGT. A Massy, plus de 600 sans-papiers ont maintenant leur carte. Ils étaient 400en février.

Près de 150 bénévoles et militants ont été mobilisés pour encadrer les "camarades". "C’est le bon moment, se félicite M.Chauveau. Ça craque de partout. Les patrons demandent même qu’on régularise les travailleurs." Et les Africains osent désormais se montrer. "Je ne veux plus vivre en cachette", martèle Mamoudou Sissoko. "Ils en ont marre de leur situation", assure M. Chauveau.

Le but de cette opération, c’est la régularisation de "tous les travailleurs sans papiers". La CGT veut traiter directement avec Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, et Xavier Bertrand, ministre du travail. La consigne est claire : pas de négociations avec les préfectures.

L’action se prépare depuis le début de l’année. Rien n’a filtré. Pas un mot sur l’opération n’a été prononcé via un téléphone portable, au cas où la police écouterait les conversations. Il fallait éviter à tout prix les fuites. Quelques travailleurs sans-papiers seulement ont été dans la confidence et ont pu assister aux réunions préparatoires.

Lundi 14 avril, à la veille de la grève, un SMS collectif leur a été envoyé avec un lieu de rendez-vous et une heure précise. "C’est une organisation à la française, l’heure c’est l’heure", insiste M. Chauveau. Il faut se munir de sa brosse à dents, de son téléphone cellulaire avec des recharges, de sa carte CGT… Et ne pas oublier les preuves, celles qui attestent que le patron savait qu’il employait un sans-papiers. "Moi j’ai des fiches de paie avec deux numéros de sécurité sociale", lance l’un d’eux. M. Chauveau sourit : "Très bien, amène."

Mustapha Kessous

Tract de la CGT :

PLUS DE 200 TRAVAILLEURS SANS PAPIERS SE METTENT EN GREVE POUR LEUR REGULARISATION ET EXIGENT CELLE DE TOUTES ET TOUS LES SANS PAPIERS

Le 13 février 2008, les cuisiniers "sans-papiers" du restaurant « La Grande Armée » se mettaient en grève pour exiger leur régularisation. Six jours après, en référence à la circulaire gouvernementale du 7 janvier 2008, sept, d’entre eux étaient régularisés.

Deux mois plus tard, le 15 avril 2008, plus de 200 travailleurs sans-papiers entament une nouvelle grève sur leurs lieux de travail, en ayant en tête la régularisation des dizaines de milliers d’autres "sans-papiers" vivant et travaillant en France.

Depuis des décennies, les travailleurs "sans-papiers" occupent les emplois dans les 150 métiers dits « en tension » (restauration, BTP, nettoyage, jardinage, aide à la personne…), là, où, en comptant avec eux, le gouvernement reconnaît qu’il y a officiellement un manque de main-d’œuvre.

Dans le même temps, ce même gouvernement veut les empêcher de travailler en leur interdisant les emplois inclus dans la liste des 150 métiers….

La grande majorité d’entre eux a des feuilles de paye, déclare ses impôts et verse aux caisses d’assurance maladie, retraite, ASSEDIC…, des cotisations, sans pouvoir prétendre en retour en avoir le bénéfice.

Travaillant ici aux conditions des pays où la main d’œuvre est sous-payée, ce sont les délocalisés des branches non-délocalisables. Pour que les groupes dégagent de plus en plus de profits, ils sous-traitent en cascade. Du coup, pour que les troisièmes, voire septièmes sous-traitants récupèrent un bout de profit (qu’aura bien voulu lâcher le premier sous-traitant), on trouve en bout de chaîne des travailleurs sans droits et des travailleurs sans papiers.

Il faut arrêter l’hypocrisie et mettre un terme à cet esclavage moderne qu’imposent les patrons à ces travailleurs.

Le gouvernement et le patronat doivent prendre leurs responsabilités.

Les travailleurs "sans papiers" doivent être régularisés !

Travailler dur pour nourrir sa famille, y compris quand elle est restée au pays, n’est pas un délit. Expulser le travailleur "sans papier" et priver ainsi sa famille des quelques dizaines d’€uros qu’il lui adresse chaque mois en est un, au moment où les révoltes de la faim gagnent les pays du sud,.

Les "sans papiers" ne peuvent continuer à être, au quotidien, les victimes des rafles et des discriminations, à être entassés par milliers dans les indignes centres de rétention, et subir la violence et l’humiliation des expulsions.

Les travailleurs "sans papiers" de ces restaurants, de ces entreprises de nettoyage, du bâtiment… ont décidé à leur tour de dire stop ! D’exiger leur régularisation.

Dans cette lutte, pour l’égalité des droits, ils ont besoin de la solidarité et du soutien des citoyens et des salariés de ce pays.

N’hésitez pas à venir les rencontrer sur leurs lieux de grève :

A Paris :

Ø La chaîne de restaurant « Chez Papa » : grève et occupation - 206 rue Lafayette – 75010 Paris – métro Louis Blanc

Ø « Pizza Marzano » SARL Mountain Pizza Company : grève et occupation - 30 boulevard des Italiens – 75009 Paris – métro Opéra

Ø « Fabio Lucci » : piquet de grève depuis le 27 mars – avenue Jean Jaurès – 75019 Paris – métro Porte de Pantin

Ø Entreprises de construction – désamiantage – démolition – TDBM (Blanc Mesnil) – ARCADEM (Les Pavillons sous Bois) – DEMERET (Rueil Malmaison) – COGEDIM  : grève et occupation – 6/8 rue Xantrailles – 75013 Paris – métro Olympiades

Dans le 91 :

Ø VEOLIA : grève et occupation – 31 rue Ampère – Z.I. de Villemain – 91320 Wissous

Ø LPP : grève et occupation – 1 chemin de la Maison Blanche – 91790 Boissy-sous-Saint Yon

Ø MILLENIUM : grève et occupation – 14 rue Ampère – 91430 Igny

Ø BBF (jardinage) : grève et occupation – Zone Industrielle (près de intermarché) – 91540 Ormoy

Dans le 92 :

Ø US PASSION TRAITEUR : grève et occupation – 145/153 boulevard de Valmy – 92700 Colombes

Dans le 93 :

Ø Magasin CASA NOVA : grève et occupation – 58 avenue Victor Hugo – 93320 Les Pavillons-sous-Bois

Dans le 94 :

Ø Entreprises de nettoyage : ISS (Roissy) – SENI (Kremlin Bicêtre) – SAMSIC (Roissy) – DUCA (Grigny) … et bien d’autres

Grève et occupation : Maison du nettoyage – Fédération des Employeurs – 3 rue Jean Jaurès – Bâtiment A – 94800 Villejuif

Ø PARIS STORE : Centrale d’achat distribution – 15/21 rue du Puits Dixme – 94657 THIAIS

Nous exigeons la régularisation de tous les "sans papiers".

Contacts CGT : CHAUVEAU Raymond – 06.60.64.15.76 ; AUBRY Caroline – 06.61.33.34.66 ; NIEL Didier – 06.71.57.44.97

TRAVAILLEURS FRANÇAIS, IMMIGRES, AVEC OU SANS PAPIERS – SOLIDARITE

Manifestation nationale contre le racisme d’état

Communiqué de la LCR

N. Sarkozy qui assure la présidence de l’Union européenne, à partir de juillet, veut en profiter pour relancer la coopération européenne des polices et faire accepter une politique interdisant les régularisations massives de sans-papiers, comme elles ont lieu dans le passé en Espagne et en Italie. Le Parlement européen, de son côté, s’apprête à voter une loi portant la durée de la rétention à 18 mois. Le président de la république, surtout quand il est bas dans les sondages, n’oublie jamais que la politique anti-immigrée c’est son fonds de commerce. C’était le but de son voyage à Toulon entre les deux tours des municipales. L’UMP n’a pas hésité à recycler Simonpierri, ex-maire FN de Marignane, comme tête de liste UMP. C’est pourquoi, le collectif « Uni-e-s contre une immigration jetable », RESF, les Collectifs de sans-papiers organisent une manifestation nationale à Paris, départ Place d’Italie, à 14h30. Cette manifestation sera un point d’appui pour populariser les luttes des travailleurs sans-papiers pour leur régularisation, comme celle des salariés de Fabio Lucci à Paris, actuellement. Elle sera aussi l’occasion de dénoncer la politique d’immigration choisie, autrement dit les quotas ethniques, que le gouvernement veut mettre en place pour l’accès au marché du travail et pour alerter l’opinion contre la modification envisagée de la constitution afin d’introduire une disposition interdisant aux juges d’annuler les procédures, ce qui veut dire mettre en place une justice d’exception pour les étrangers. La LCR participera à cette manifestation, avec Olivier Besancenot, son porte-parole.

Le 3 avril 2008