19,8 milliards d'euros

de cadeaux aux patrons en 2005!

La Cour des comptes épingle la politique d'exonération des "charges patronales":

Dans un rapport - non publié-  destiné à la Commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des Comptes critique sévèrement le dispositif d'exonérations de cotisations sociales patronales.

 Alors que Matignon s'apprête à supprimer les "charges" patronales sur le Smic, ce rapport sorti de la confidentialité tombe à pic ! Passant en revue les politiques d'allègements de charges depuis 1993, la Cour des Comptes les juge très coûteuses, incontrôlées, et pointe le manque d'évaluation quant à leurs véritables effets sur l'emploi. Elle s'est penchée aussi bien sur les exonérations générales concernant les bas salaires que celles liées à la RTT depuis 1996, en passant par celles qui accompagnent les dispositifs ciblés de la politique de l'emploi ainsi que les exonérations territoriales sur certaines zones géographiques bien précises (les Zones Franches…).

 Passant en revue la politique d'allègements de charges depuis 1993, le document critique la multiplication des mesures d'exonérations. Qu'elles aient été compensées ou non par l'Etat, leur montant est passé de 3 milliards d'euros en 1993, à 19,8 milliards en 2005. Elles représentent aujourd'hui "26% des dépenses publiques pour l'emploi".

Aucune évaluation du dispositif d'aides publiques incotrôlées

Verdict : à ses yeux avisés, il s'agit d’"un dispositif incontrôlé", au coût aujourd'hui "très élevé" et à "l'efficacité quantitative [...] trop incertaine pour qu'on ne s'interroge pas sur la pérennité et l'ampleur" de ces politiques. Egalement, la Cour dénonce leur surenchère : "Ainsi, depuis le 1er janvier 2005, 36 mesures nouvelles ont été envisagées, dont 17 sans même que le ministère en charge de la Sécurité sociale en soit informé [...] ou bien à un stade très tardif. De plus, ces diverses mesures" ont été "présentées sans la moindre évaluation ou analyse d'impact".

Le financement de la Sécu menacé

"L'équité du financement de la Sécurité sociale" pose problème, pour la Cour, qui s'alarme de "la multiplication des mesures non compensées" par l'Etat, créant "un risque important de perte de recettes" pour la Sécurité sociale

Un détournement massif de fonds publics au profit du patronat

L'année dernière, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) avait également déploré que «les aides aux entreprises constituent aujourd'hui un champ vaste, mal connu et peu évalué» et «qu'il n'existe à ce jour aucun recensement exhaustif des aides publiques attribuées en France». Le COE avait estimé le montant total des aides publiques, directes ou indirectes, accordées en 2005 aux entreprises à 3,5% du PIB soit... 60 milliards d'euros, tandis que le montant de l'impôt sur les sociétés s'élevait à 50 milliards... pour un impact quasi nul sur la création d'emplois. Il faut le dire : ces dispositifs d'exonérations/allègements, tout comme les "emplois aidés", sont un véritable et intolérable détournement de fonds publics qui dénigrent la valeur du travail, nivellent les salaires par le bas, et menacent tout notre système de protection sociale.

En fait, la véritable raison de ces exonérations de charges patronales, c’est la volonté politique des gouvernements successifs de favoriser le patronat, au point que le gouvernement envisage, paraît-il, de supprimer même les 2,1% restants de cotisations sociales patronales au niveau du smic! Après cela, le gouvernement pourra toujours invoquer un déficit accru de la Sécurité sociale et exiger des travailleurs qu’ils acceptent des sacrifices pour financer ces nouveaux cadeaux faits au patronat!

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