Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
NPA 27 -  Eure

le Département menace de ne pas verser le RSA ! (Paris-Normandie, 05.10.15)

7 Octobre 2015 , Rédigé par NPA 27 Publié dans #NPA 27, #Austerité

Commentaire à l'article " le Département menace de ne pas verser le RSA !" paru dans Paris-Normandie le05.10.15

Le refus de faire payer les riches, de s'en prendre à la fraude fiscale massive des banques et des actionnaires, d'interdire les licenciements, a mené les libéraux ,qu'ils se disent sociaux ou pas, dans la nasse: quand on approuve sur le fond le désinvestissement de l'Etat et le "traitement social du chômage", il ne reste plus qu'à serrer la vis aux plus pauvres tout en faisant le matamore sur la grève des versements du RSA pour faire de la mousse avant les élections régionales. Comme s'il en serait autrement avec Sarkozy ou Le Maire !  Ne manquez pas de lire les réactions minables des élu-e-s la soi-disant opposition pro-gouvernementale. Décidément, pour recréer un eperspective de changement solidaire, l'opposition sociale et politique est à reconstruire par en bas, par la lutte, et il n'y a pas de raccourci.

 

Le Département menace de ne pas verser le RSA

 

Politique. Le président du Département de l’Eure, Sébastien Lecornu (Les Républicains) menace de ne plus verser à la CAF la part départementale de cette aide sociale si l’État ne revoit pas son soutien financier. Elle s’élève à quelque 40 M€ !

 

« L’État ne finance que 50 % du RSA, ce n’est plus possible. Le coût du RSA pour le Département ne cesse d’augmenter, on est dans une impasse ! Je mets l’État devant ses responsabilités d’ici à la fin de l’année ».
C’est la surprise du chef ! Hier après-midi, alors que les élus du conseil départemental se penchaient sur de nouvelles mesures de contrôle des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), le président du Département, Sébastien Lecornu (Les Républicains) a menacé « d’appuyer sur le bouton de l’arme nucléaire ».

D’ici à la fin de l’année !
« L’État ne finance que 50 % du RSA, ce n’est plus possible. Le coût du RSA pour le Département ne cesse d’augmenter, on est dans une impasse. Certains Départements envisagent de faire la grève au RSA, a rappelé Sébastien Lecornu. S’il devait y avoir un mouvement de grêve, je le suivrais. Je vais même plus loin : si l’État ne revient pas d’ici à la fin de l’année sur sa politique budgétaire, je ne signerai pas le versement de notre argent à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ! Je mets l’État face à ses responsabilités », précisait le président du conseil départemental, droit dans son fauteuil.


77 M€ pour 13 350 allocataires

L’Eure compte actuellement 13 350 allocataires. Pas moins de 83 % de ces bénéficiaires vivent seuls. C’est la CAF et la MSA (Mutualité sociale agricole) qui assurent l’instruction des dossiers. Cinq mille personnes bénéficient d’une orientation vers l’emploi, 2 000 d’une orientation socioprofessionnelle et 2 500 d’une seule orientation sociale alors que 4 000 allocataires ne sont pas orientés faute de personnels.

Le RSA, expérimenté dans l’Eure dès 2007, pèse 77 M€ (80 M€ en 2016). Le nombre d’allocations versées a augmenté de 25 % en quatre ans et les dépenses de 50 %.

Le Département verse environ 40 M€ par an à la CAF. L’État en donne autant mais sa contribution n’augmente que de 2 M€ quand celle du Département a crû de 29 M€ depuis 2010.

Des contrôles renforcés

Hier, le Département de l’Eure a décidé, à l’unanimité, de renforcer les contrôles et de faire la chasse aux fraudeurs. De 12 dossiers étudiés par la CAF chaque année, le service créé à ce titre épluchera 100 dossiers en plus cette année. Un contrôle renforcé et payant (15 000 € et environ 60 000 € en coût de fonctionnement interne) qui se traduit par le recrutement de deux agents. Sont directement visés les nouveaux allocataires.

Un gain de 400 000

« Même si ça devait nous coûter 500 000 €, on les dépensera car la justice n’a pas de prix ! », déclarait Sébastien Lecornu, tapant quasiment du poing sur la table.

Les mesures basées sur l’examen systématique de trois pièces administratives non réclamées par la CAF ou la MSA, se déclinent ainsi : contrôle de l’avis d’imposition sur le revenu ; de l’avis de taxe d’habitation ; d’une attestation de la banque de non produits de placement. En cas de non-fourniture des justificatifs, les droits seront suspendus, prévient le Département de l’Eure. D’autres Départements, comme le Calvados, ont déjà initié une reprise en main du contrôle des allocataires.

Meilleur suivi

Une commission d’évaluation des contrôles présidée par Jean-Paul Legendre (DVD, Le Neubourg) et comprenant un élu de chaque groupe politique sera constituée dans les prochains jours.

L’autre volet majeur de ces mesures concernant le RSA porte sur l’aide apportée aux personnes qui n’ont pas connaissance du dispositif et un meilleur suivi plus efficace des allocataires, ce qui est loin d’être le cas. Là aussi, la nouvelle majorité départementale, de fait soutenue par l’opposition (PS-PCF-DVG), entend amener « davantage de justice et d’équité ».

G. Lejeune.

Lire également en p. 4 la position du Département sur le projet de contournement Est, dossier sur lequel nous reviendrons demain dans le détail.

Un certain consensus mais...

Si le texte présenté par Sébastien Lecornu et sa majorité est finalement passé comme une lettre à la poste hier après-midi dans l’hémicycle du conseil départemental à Évreux, les débats ont cependant été vifs.

« Je stigmatise les fraudeurs ! »

Question

Rappelant à l’envi l’écart croissant entre la participation financière de l’État (50 % alors qu’il devrait rembourser la totalité du financement au Département) et le coût réel du RSA, les élus ont unanimement décidé hier de déposer une question prioritaire de constitutionnalité.

Objectif : faire respecter les obligations de l’État en matière de transfert de charges et de compétences. En clair, le Département demande que l’État prenne à sa charge tout le financement du RSA. Un vœu pieux.

Dans le même temps, voulant apporter sa contribution au mouvement de colère des élus, notamment de droite, Sébastien Lecornu n’imagine pas que l’État reprenne la compétence du RSA. « Il faut se battre pour garder nos compétences », harangue le jeune président de l’Eure. Qui poursuit son programme marqué jusqu’à présent par des économies à tous les étages.

Pour Frédéric Duché (Les Républicains, Les Andelys), « il faut en finir avec la politique de saupoudrage et remettre les allocataires sur le chemin de l’emploi, but premier du RSA. Fini le temps du never explain, never complain ! »

Toujours au nom du groupe Eure Avenir, le vice-président du Département et bras droit de Sébastien Lecornu voulait faire de cette « journée celle de la rénovation de l’aide sociale notamment pour que cette enveloppe budgétaire profite à ceux qui en ont le plus besoin ».

Janick Léger (PS, Val-de-Reuil), rappelait volontiers que c’est en 2011, sous Nicolas Sarkozy, que la généralisation du RSA a été décidée : « Je n’étais pas d’accord car cette généralisation n’était pas adaptée. Il est nécessaire de mieux accompagner les allocataires et que le système soit moins complexe. Je ne suis pas contre les contrôles mais tous les fraudeurs ne le sont pas délibérément. »

Le communiste Serge Masson (Saint-André-de-l’Eure), précisera de son côté que « ces contrôles ne vont pas renflouer les caisses du Département. Il ne faut pas stigmatiser les fraudeurs ». Colère de Sébastien Lecornu : « Mais moi M. Masson, je stigmatise les tricheurs ! Il en va de l’équité. Nous envoyons un signal. Douze petits contrôles de la CAF par an, ce n’est pas lutter contre la fraude. Et jusqu’alors, il n’y a eu aucune politique de contrôle ! », lâchera le président du Département en taclant au passage son prédécesseur Jean Louis Destans (PS).

Alors qu’Alfred Recours (PS, Conches-en-Ouche) exprimait son point de vue, que Sébastien Lecornu retweetait le souhait d’une élue de voir Bruno Le Maire accéder à la présidence de la République en 2017 et qu’Ollivier Lepinteur (UDI, Évreux) s’amusait que la gauche fasse le plan d’actions de la majorité de droite, Hafidha Ouadah (UDI, Louviers) évoquait l’idée « d’associer les PME et les maires » à cette rénovation de la politique du RSA.

Cécile Caron (Les Républicains, Pacy-sur-Eure) témoignera que « ce n’est pas de la fraude mais il est anormal que des bénéficiaires ayant un travail précaire refusent un CDI pour pouvoir garder leur RSA » Propos appuyés par Alexandre Rassaert (Les Républicains, Gisors) qui évoque « le témoignage de travailleurs pauvres ulcérés par ces abus commis parfois par leur voisin. Il n’y a rien d’extrémiste à faire respecter la loi et à vouloir une vraie justice », répondra le jeune maire de Gisors à une réflexion de Gaëtan Levitre (PCF, Pont-de-l’Arche).

 le Département menace de ne pas verser le RSA ! (Paris-Normandie, 05.10.15)

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article