Communauté d'agglo d'Evreux: un déni de démocratie
"On ne maîtrise plus rien, on sert à quoi?" déclare un maire de la Communauté d'agglo d'Evreux dans l'article fort
intéressant paru dans "Eure Infos".
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Les ordres de la Commission européenne
Cette politique est de plus en plus encadrée par les gouvernements et institutions européennes. Bruxelles épingle ainsi la France pour que les services intercommunaux soient ouverts à la
concurrence et donc privatisés au lieu d'être mutualisés : finis les services publics locaux intercommunaux comme les centres de loisirs, ludothèques, portage de repas pour les personnes
âgées avec comme conséquence des factures de plus en plus lourdes pour les usagers (eau, ordures ménagères...) qui s'ajoutent à l'augmentation des impôts locaux.
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Le conseil communautaire qui s'est réuni en décembre est une illustration du déni de démocratie de cette instance, non élue, qui décide de 80% de la vie du citoyen de chaque commune. Sur les recommandations ( ou ordres) de la Commission européenne, la décentralisation a
décidé le transfert de l'essentiel des compétences des communes dans la nouvelle structure non élue des communautés d'agglomération.
Sont concernés par exemple à Evreux: l'eau et son assainissement, la voirie intercommunautaire, les transports, l'installation des entreprises dans les ZAC dont celle des Longs Buissons (zone
franche), l'emploi, la formation, le logement social, l'enseignement supérieur, la petite enfance et bientôt le sport haut niveau.
Tout cela se décide dans un comité technique restreint: le conseil communautaire est là comme chambre d'enregistrement des décisions qui se prennent ailleurs dans l'opacité la plus totale,
par dessus la tête des maires des petites communes et des citoyens (particulièrement la question des marchés et celle des subventions aux entreprises privées).
Pour obtenir le vote, à l'arraché, du contrat d'agglomération, on a pas lésiné sur les méthodes anti-démocratiques: pas de décompte des abstentions ni vraiment des votes pour. Ainsi le 5 décembre
dernier, un contrat de 103 437 701 Euros a été accordé aux décideurs de la Communauté d'agglo: un déni de démocratie!
Lors de la séance du 5 décembre un véritable fronde des maires des petites communes a éclaté au grand jour: les décisions ne correspondent pas au projet, toujours plus de compétences sans aides
supplémentaires, des projets pour les petites communes, qui disparaissent des décisions...Ansi 32 des 72 membres du conseil d'agglo se sont abstenus ou ont voté contre.
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Ce que nous proposons:
Il est à relever qu'aucune des listes conduites par les socialistes à Evreux ne remet en cause cette structure antidémocratique. Malgré leur querelle
de personne, ils sont d'accord pour diriger la Communauté d'agglo, sans remise en cause de son fonctionnement ni du diktat de la Commission européenne qui impose
sa politique.
La liste EVREUX 100 % A GAUCHE propose l'élection du Conseil d'agglo en même temps que l'élection municipale. Les élus 100% à gauche se prononce pour l'égalité des droits entre les territoires:
--> Une politique de péréquation
corrigeant les revenus et potentiels fiscaux extrêmement variables d'une commune à
l'autre;
--> Le développement des services publics intercommunaux, particulièrement
pour les petites communes qui ont besoin de mutualiser leurs moyens;
-->Une intercommunalité de projets discutés, contrôlés par les habitants;
--> Là où des structures intercommunales sont mises en place, elles doivent être élues en même temps que les conseils
municipaux en veillant à ce que toutes les communes quelle que soit leur taille soient représentées.
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(Article paru dans Eure infos)
Communauté d'agglomération d'Evreux
La révolte gronde
Si l'on en croit le décompte des voix que les secrétaires de séance n'ont pas pris de le temps de relever... 32 des 72 membres du Conseil communautaire se sont
abstenus ou ont voté contre les termes du contrat d'agglomération proposé au cours d'une soirée marquée par un début de fronde des communes rurales.
Tout avait bien commencé... Pressé par le temps (le contrat d'agglo 2007/2010 doit être signé avant la fin de l'année), Jean-Pierre Nicolas n'avait qu'à faire valider la liste des
actions inscrites au projet d'agglomération voté précédemment à l'unanimité par le conseil communautaire du 28 juin 2007. Le document n'aurait donc pas dû souffrir de commentaires.
Ce ne fut pas le cas. Malgré le consensus du Département et de la Région (d'après Jean-Pierre Nicolas), quelques maires ou représentants des petites communes de l'agglo ont haussé
le ton pour dénoncer les contradictions entre le projet et le contrat d'agglo. Première salve avec le projet de réouverture de la ligne Evreux/Rouen. "Dans le projet, aucun financement
n'était prévu pour cette réouverture. Dans le contrat, 4 700 000 euros sont inscrits dans une fiche action et il n'est plus question de conditionner la réouverture à la
levée des oppositions ! " s'est étonné un élu riverain de la ligne.
Deuxième salve avec Serge Bontemps qui, lui, regrette que la petite enfance ne figure pas dans ce contrat. "II faudra qu'on délibère pour savoir si la
petite enfance doit devenir une compétence de l'agglo. Et là il sera beaucoup question du coût de fonctionnement", admet le président de l'agglo, maintenant rattrapé par le maire de
Parville qui conteste le financement de la SMAC et de la salle de sports ébroïcienne. "Ce ne sont pas des priorités pour nous. La petite enfance est prioritaire dans nos petites
communesnes!", râle Claude Métayer. "Cette compétence doit être transférée dès 2008 et nous devons obtenir une augmentation des aides aux communes rurales" surenchérit
Jean-Claude James (Sacquenville).
Ce n'est pas fini. François Gantier s'étonne maintenant de la disparition du financement des travaux de sa chère Maladrerie. "Elle n'a pas été retenue par les autres
financeurs'" lui répond Jean-Pierre Nicolas. Après les oublis et les modifications, un maire pointe "un malaise". Il y a eu, selon lui, "trop peu de concertation avec les
élus. On ne maîtrise plus rien! ". "On sert à quoi? " gronde un autre. "Attention à ne pas trop tirer sur la corde, ça peut revenir comme un
boomerang ! Nous aussi, on peut faire les comptes !," avertit le maire de Parville alors que Jean-Claude James réclame un vote immédiat de l'assemblée pour la petite
enfance. Jean-Pierre Nicolas lui promet une étude alors que Dominique Le Doyen s'étonne naïvement de "ce clivage entre Evreux et les petites communes rurales". "Elles" lui rient au nez
et décident" de s'abstenir ou de voter contre ce contrat de 103 437 701 euros. Le résultat du vote? "19 contre", annonce une employée de l'agglo. Les abstentions? "'On n'a pas eu le
temps de les compter". Les pour? "Vous prenez l'ensemble des représentants d'Evreux, les vice-présidents. Allez, disons 40 !" C'est donc à la louche que le conseil
communautaire a autorisé son président à signer ce contrat de 103437701 euros avec l'Etat, la Région et le Département... Eloquent.
Ch. G.
Liste " EVREUX 100% A GAUCHE "
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